COMMUNE DE BERRE L ETANG
Berre-l'Étang
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Avis d'enquête publique
225468 PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BERRE-L'ETANG BILAN DE LA MISE AU DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC ET APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 3 Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé, par delibération en date du 15 avril 2021, La modification simplifiée ...
n° 3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Berre-l'Etang.
Cette procédure a permis d'exécuter le jugement n° 1908930 du Tribunal Administratif de Marseille, en date du 30 juillet 2020, enjoignant à la Métropole d'Aix-Marseille-Provence de modifier le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Berre-l'Étang pour tenir compte de l'annulation prononcée par le jugement n° 1703570 du Tribunal Administratif de Marseille du 13 septembre 2018, en supprimant les mentions relatives à l'emplacement réservé n° 29, et en déterminant les règles applicables à la parcelle BM 172.
Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du Code de l'Urbanisme, le présent avis apporte les informations suivantes : La délibération est affichée pendant un mois, au siège de la Métropole Aix Marseille-Provence, au siège du Conseil de Territoire du Pays Salonais ainsi qu'en Mairie de Berre-l'Etang ; Le dossier peut être consulté en Conseil de Territoire du Pays Salonais (Direction Aménagement du Territoire) ainsi qu'en Mairie de Berre-l'Etang..