Enquête publique Berre-l'Étang | 49 enquêtes publiques en cours

Autre

COMMUNE DE BERRE L ETANG

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 04/11/2024 - Date de fin : 25/11/2024

Berre-l'Étang

COMMUNE DE BERRE L ETANG

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 02/10/2023 - Date de fin : 02/11/2023

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

TRANS ETHYLENE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 16/11/2022 - Date de fin : non déterminée

Berre-l'Étang | Châteauneuf-les-Martigues

TRANS ETHYLENE

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Autre

COMMUNE DE BERRE L ETANG

Favori

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Date de début : 07/10/2022 - Date de fin : non déterminée

Berre-l'Étang

COMMUNE DE BERRE L ETANG

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 20/10/2022 - Date de fin : 17/11/2022

Berre-l'Étang | Rognac

G E M F I

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

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Date de début : 05/05/2022 - Date de fin : non déterminée

Berre-l'Étang

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques naturels

Favori

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Date de début : 23/05/2022 - Date de fin : non déterminée

Berre-l'Étang

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

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Date de début : 30/06/2022 - Date de fin : non déterminée

Berre-l'Étang

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Autre

COMMUNE DE BERRE L ETANG

Favori

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Date de début : 11/04/2022 - Date de fin : non déterminée

Berre-l'Étang

COMMUNE DE BERRE L ETANG

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Autre

COMMUNE DE BERRE L ETANG

Favori

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Date de début : 31/03/2022 - Date de fin : non déterminée

Berre-l'Étang

COMMUNE DE BERRE L ETANG

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE BERRE L ETANG

Favori

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Date de début : 07/10/2021 - Date de fin : non déterminée

Berre-l'Étang

COMMUNE DE BERRE L ETANG

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 17/01/2022 - Date de fin : 16/02/2022

Berre-l'Étang

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Plan de prévention des risques naturels

Favori

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Date de début : 12/01/2022 - Date de fin : 11/02/2022

Berre-l'Étang

COMMUNE DE BERRE L ETANG

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

TRANS ETHYLENE

Favori

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Date de début : 19/10/2021 - Date de fin : non déterminée

Berre-l'Étang | Châteauneuf-les-Martigues

TRANS ETHYLENE

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

TRANS ETHYLENE

Favori

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Date de début : 14/10/2021 - Date de fin : non déterminée

Berre-l'Étang | Châteauneuf-les-Martigues

TRANS ETHYLENE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE BERRE L ETANG

Favori

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Date de début : 07/07/2021 - Date de fin : non déterminée

Berre-l'Étang

COMMUNE DE BERRE L ETANG

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Autre

PREFECTURE DU DEP DES BOUCHES DU RHONE

Favori

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Date de début : 13/09/2021 - Date de fin : 22/10/2021

PREFECTURE DU DEP DES BOUCHES DU RHONE

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Autre

PREFECTURE DU VAR

Favori

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Date de début : 13/09/2021 - Date de fin : 22/10/2021

Aix-en-Provence | Aubagne | Berre-l'Étang | Marseille

PREFECTURE DU VAR

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Autre

PREFECTURE DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE

Favori

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Date de début : 13/09/2021 - Date de fin : 22/10/2021

PREFECTURE DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

GEOTHERMAR SARL

Favori

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Date de début : 11/06/2021 - Date de fin : non déterminée

GEOTHERMAR SARL

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 01/07/2021 - Date de fin : 30/07/2021

Berre-l'Étang | Rognac

LINDE FRANCE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 01/07/2021 - Date de fin : 30/07/2021

Berre-l'Étang | Rognac | Cours

LINDE FRANCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE BERRE L ETANG

Favori

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Date de début : 15/04/2021 - Date de fin : non déterminée

Berre-l'Étang

COMMUNE DE BERRE L ETANG

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

plan de prévention des risques d'inondation

Favori

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Date de début : 11/02/2021 - Date de fin : non déterminée

Berre-l'Étang

COMMUNE DE BERRE L ETANG

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 25/01/2021 - Date de fin : 01/03/2021

GEOTHERMAR SARL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

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Date de début : 04/01/2021 - Date de fin : 03/02/2021

Berre-l'Étang

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques naturels

Favori

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Date de début : 14/10/2020 - Date de fin : non déterminée

Berre-l'Étang

COMMUNE DE BERRE L ETANG

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 09/11/2020 - Date de fin : 18/12/2020

Berre-l'Étang | Rognac

BASELL POLYOLEFINES FRANCE

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Autre

Plan particulier d'intervention (PPI)

Favori

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Date de début : 16/12/2019 - Date de fin : 16/01/2020

PREFECTURE DU DEP DES BOUCHES DU RHONE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 08/04/2019 - Date de fin : 10/05/2019

Berre-l'Étang | la Fare-les-Oliviers | Rognac | Velaux

VAL DE L'ARC

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 08/04/2019 - Date de fin : 10/05/2019

Berre-l'Étang | Rognac | Velaux

VAL DE L'ARC

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 08/04/2019 - Date de fin : 10/05/2019

Berre-l'Étang | Rognac | Velaux

VAL DE L'ARC

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 18/03/2019 - Date de fin : 02/04/2019

Berre-l'Étang

GEOSEL MANOSQUE

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Autre

GEOSEL MANOSQUE

Favori

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Date de début : 25/02/2019 - Date de fin : non déterminée

Berre-l'Étang | Rognac

GEOSEL MANOSQUE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques technologiques

Favori

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Date de début : 12/12/2018 - Date de fin : non déterminée

Berre-l'Étang | Rognac

COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 17/12/2018 - Date de fin : 11/01/2019

Berre-l'Étang | Rognac

GEOSEL MANOSQUE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 29/11/2018 - Date de fin : 11/01/2019

Berre-l'Étang | Rognac

GEOSEL MANOSQUE

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Autre

ASSOCIATION DE CHASSE MARITIME DE L ETANG DE BERRE

Favori

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Date de début : 06/11/2018 - Date de fin : non déterminée

Berre-l'Étang | Rognac

ASSOCIATION DE CHASSE MARITIME DE L ETANG DE BERRE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques technologiques

Favori

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Date de début : 19/11/2018 - Date de fin : 20/12/2018

Berre-l'Étang | Rognac

COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE

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Autre

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 01/10/2018 - Date de fin : non déterminée

Berre-l'Étang | Rognac

GEOSEL MANOSQUE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 18/05/2018 - Date de fin : non déterminée

Berre-l'Étang

COMMUNE DE BERRE L ETANG

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Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 30/01/2018 - Date de fin : non déterminée

SYND INTERCOMMUNAL D AMENAGEMENT DU BASSIN DE L ARC

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Autre

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 18/01/2018 - Date de fin : non déterminée

Berre-l'Étang

GEOSEL MANOSQUE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Avis de mise à disposition du public

Favori

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Date de début : 22/01/2018 - Date de fin : 23/02/2018

Berre-l'Étang

COMMUNE DE BERRE L ETANG

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques technologiques

Favori

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Date de début : 19/12/2017 - Date de fin : non déterminée

Berre-l'Étang | Rognac

COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 07/12/2017 - Date de fin : non déterminée

Berre-l'Étang

Commune de Berre l'Etang

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE BERRE L'ETANG

Favori

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Date de début : 28/07/2017 - Date de fin : non déterminée

Berre-l'Étang

COMMUNE DE BERRE L'ETANG

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

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Date de début : 23/03/2017 - Date de fin : non déterminée

Berre-l'Étang

COMMUNE DE BERRE L'ETANG

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Autre

BASELL POLYOLEFINES FRANCE

Favori

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Date de début : 31/03/2017 - Date de fin : non déterminée

Berre-l'Étang

BASELL POLYOLEFINES FRANCE

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