Enquête publique unique

Bois-Colombes

des documents d'urbanisme En exécution de l'arrêté préfectoral n°IDF 2021-05-05-00005 du 5 mai 2021 de Monsieur le préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris, une enquête publique unique sera ouverte du lundi 28 juin au jeudi 29 juillet 2021, soit pendant 32 jours consécutifs, à la demande de la Société du Grand Paris, maître d'ouvrage, regroupant : => Une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (DUPl modificative concernant la ligne 15 Ouest « Pont de Sèvres Saint-Denis Pleyel » (gares d'extrémité non incluses) du réseau de transport public du Grand Paris.
Par rapport au projet déjà déclaré d'utilité publique, les principales modifications portent sur la modification de l'implantation de la gare de La Défense, la modification de l'implantation et/ou l'adaptation de l'emprise chantier de certains ouvrages annexes et gares nécessitant la modification de la zone potentielle d'intervention pour certains ouvrages, et la mise à jour des coûts et de la rentabilité socio-économique du projet du Grand Paris Express, notamment sur la ligne 15 Ouest.
Ces modifications constituent une évolution substantielle du projet initial, nécessitant une déclaration d'utilité publique modificative. => Une enquête relative à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Saint-Cloud, Suresnes, Rueil-Malmaison, Nanterre, Courbevoie, Bois-Colombes, Gennevilliers (92) et du plan local d'urbanisme intercommunal de Plaine Commune pour les communes de L'Îie-Saint-Denis, et Saint-Ouen-sur-Seine (93).
Conformément aux articles L.153-54 à L.153-59 du code de l'urbanisme, la déclaration d'utilité publique modificative ne peut être prononcée que si le projet est compatible avec les documents d'urbanisme des communes susvisées.
Le siège de l'enquête est fixé à la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris service utilité publique et équilibres territoriaux pôle urbanisme d'utilité publique) située 5 rue Leblanc, 75911 Paris cedex 15.
Cette enquête sera conduite par une commission d'enquête désignée par le tribunal administratif de Paris, ainsi constituée : Le président: Monsieur Jean-Paul BÉTI, ingénieur en chef des ponts et chaussées, retraité.
Les membres titulaires : Madame Martine BAUCAIRE, urbaniste, cheffe de service planification et droits des sols, retraitée ; Monsieur Bertrand MAUPOUMÉ, cadre du ministère de la Défense, retraité.
Le dossier d'enquête publique comprend notamment la note de présentation de l'enquête, informations juridiques et administratives (pièce A 1 ), les modifications apportées au projet de la ligne 15 Ouest par rapport à sa version initiale (pièce A2), le plan de situation (pièce B), la présentation du programme (pièce C), la notice explicative et les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants (pièce D), le plan général des travaux (pièce E), l'appréciation sommaire des dépenses (pièce F), l'étude d'impact (pièces G), l'évaluation socio-économique (pièce H), les documents liés à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme de Saint-Cloud, Suresnes, Rueil-Malmaison, Nanterre, Courbevoie, Bois-Colombes, Gennevilliers (92) et du plan local d'urbanisme intercommunal de Plaine Commune (93) (pièces 1) et les annexes (pièces J) qui comprennent notamment l'avis de l'autorité environnementale sur l'étude d'impact.
Pendant la durée de l'enquête publique, toute information sur le projet soumis à enquête publique pourra être demandée au maître d'ouvrage, la Société du Grand Paris, à l'attention de Madame Patricia FRERET-CHIROUZE, Société du Grand Paris Direction ligne 15 Ouest-2, Mail de la petite Espagne, CS10011, 93212 LA PLAINE SAINT-DENIS ou par courriel : dupmodif15ouest@societeduqrandparis.fr. Par ailleurs, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, (Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris Service utilité publique et équilibres territoriaux) 5, rue Leblanc 75015 Paris.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier d'enquête sera mis à la disposition du public sous une forme dématérialisée via : le site internet dédié à l'enquête publique : http://liqne15ouest.enquetepublique.net/; le site internet de la préfecture de Paris et d'Île-de-France : http://{flag http://www.prefectures-reqions.qouv.fr/ile-de-france/documents-publications (thème Enquêtes publiques).
Un poste informatique, permettant un accès gratuit au dossier d'enquête, est mis à disposition du public à la préfecture des Hauts-de-Seine du lundi au vendredi entre 10 h et 16 h sur rendez-vous à réserver au 014097 24 57, au 014097 24 77 ou au 01 40 97 24 91.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, un exemplaire papier du dossier d'enquête sera mis à la disposition du public dans les lieux d'enquête mentionnés ci-dessous aux horaires d'ouverture habituels (éventuellement adaptés pour tenir compte de la situation sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19) : Préfecture de la région d'Île-de-France, Préfecture de Paris (siège de l'enquête), 5, rue Leblanc, 75015 Paris; Département des Hauts-de-Seine : Préfecture des Hauts-de-Seine, direction de la réglementation et de l'environnement, section des enquêtes publiques et actions foncières, 167 avenue Joliot Curie, 92000 Nanterre; Mairie d'Asnières-sur-Seine, accueil de la mairie, 1 place de l'Hôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine ; Mairie de Bois-Colombes, guichet d'accueil unique, 15 rue Charles Duflos, 92270 Bois-Colombes ; Mairie de Courbevoie, accueil de la mairie, 2 place de l'Hôtel de Ville, 92400 Courbevoie ; Mairie de Gennevilliers, démarcherie (état civil), 177 avenue Gabriel Péri, 92230 Gennevilliers ; Mairie de Nanterre, centre administratif, direction de l'infrastructure Tour A 118 avenue du 8 mai 1945, 92000 Nanterre; Mairie de Puteaux, service urbanisme, 131 rue de la République, 92800 Puteaux; Mairie de Rueil-Malmaison, direction de l'urbanisme et de l'aménagement, 13 boulevard du Maréchal Foch, 92500 Rueil-Malmaison; Mairie de Saint-Cloud, service urbanisme,13 place Charles-de-Gaulle, 92210 Saint-Cloud ; Mairie de Neuilly-sur-Seine, accueil de la mairie, 96Avenue Achille Perelli, 92200 Neuilly-sur-Seine; Mairie de Suresnes, service de l'urbanisme, 61 rue Carnot, 92150 Suresnes ; Département de Seine-Saint-Denis : Préfecture de Seine-Saint-Denis, direction du développement local et des collectivités locales bureau de l'utilité publique et des affaires foncières 1 esplanade Jean Moulin, 93000 Bobigny; Siège de 'Établissement public territorial Plaine Commune, direction de l'urbanisme, 21 avenue Jules-Rimet, 93210 La Plaine Saint-Denis; Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine, centre administratif et social Fernand Lefort, direction de l'urbanisme réglementaire, 6 place de la République, 93400 SaintOuen sur-Seine ; Mairie de L'Îie-Saint-Denis, guichet d'accueil unique, 1 rue Méchin, 93450 L'Îie-Saint-Denis.
Dans chaque lieu précité, un registre d'enquête sera mis à la disposition du public, qui pourra y consigner ses observations et ses propositions.
De plus, les observations et propositions pourront être déposées par le public, de manière électronique, sur un registre dématérialisé du lundi 28 juin à 8h30 au jeudi 29 juillet 2021 à 17 h via : le site internet dédié à l'enquête : http://liqne15ouest.enquetepublique.net ; l'adresse de courriel : liqne15ouest@enquetepublique.net. Ces observations et propositions déposées de manière électronique seront consultables par le public sur le registre dématérialisé pendant toute la durée de l'enquête.
Les observations et propositions pourront également être adressées par courrier pendant toute la durée de l'enquête, au siège de l'enquête, à l'attention de Monsieur Jean-Paul BÉTI, président de la commission d'enquête de la ligne 15 Ouest (DUP modificative), Préfecture de Paris et d'Île-de-France, UDEAT 75 SUPET, 5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15.
Les observations adressées par courrier seront annexées au registre d'enquête publique ouvert au siège de l'enquête et seront consultables sur place pendant toute la durée de l'enquête.
Les observations du public déposées sur les registres d'enquête publique, sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public dans les lieux mentionnés ci-dessous, aux jours et heures suivants.
Toutes les mesures sanitaires seront prises pour assurer la réception du public.
Si les mesures sanitaires le justifient, une permanence physique pourra être remplacée par une permanence téléphonique.
Le changement sera communiqué au public, au plus tard 24 heures avant, sur le site internet dédié à l'enquête http://liqne15ouest.enquetepublique.net/.
Département des Hauts-de-Seine Asnières-sur-Seine : Bois-Colombes : Courbevoie : Gennevilliers : Nanterre : Puteaux : Rueil-Malmaison : Saint-Cloud : Suresnes: Lundi 5 juillet 2021 de 14h à 17h Lundi 5 juillet 2021 de 8h45 à 11 h45 Mercredi 21 juillet 2021 de 14h à 17h Mardi 6 juillet 2021 de 14h à 17h Mardi 20 juillet 2021 de 9h à 12h Mercredi 21 juillet 2021 de 8h45 à 11h45 Mardi 27 juillet 2021 de 14h à 17h Mardi 6juillet2021 de 8h45 à 11h45 Mardi 20 juillet 2021 de 14h à 17h Mercredi 7 juillet 2021 de 9h à 12h Jeudi 29 juillet 2021 de 14h à 17h Mercredi 7 juillet 2021 de 14h à 17h Mercredi 21 juillet 2021 de 8h45 à 11 h45 Mardi 20 juillet 2021 de 14h à 17h Mardi 6 juillet 2021 de 14h à 17h Mardi 20 juillet 2021 de 8h45 à 11h45 Département de Seine-Saint-Denis L'Îie-Saint-Denis : Mardi 27 juillet 2021 de 8h45 à 11h45 Saint-Ouen-sur-Seine : Jeudi 29 juillet 2021 de 9h à 12h De plus, un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public pour échanger par audioconférence, sur rendez-vous, à réserver dans les créneaux indiqués ci-dessous, par le biais du site dédié à l'enquête publique http://liqne15ouest.enquetepublique.net/ ou par téléphone au 01 83 62 45 74 Uoignable du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h).
Dates des permanences par audioconférence : Mercredi 30 juin 2021 de 17h00 à 20h00; Jeudi 1er juillet 2021 de 14h00 à 17h00; Lundi 12 juillet 2021 de 9h00 à 12h00; Samedi 17 juillet 2021 de 14h00 à 17h00; Jeudi 22 juillet 2021 de 9h00 à 12h00; Jeudi 22 juillet 2021 de 15h00 à 18h00; Vendredi 23 juillet 2021 de 17h00 à 20h00; Samedi 24 juillet 2021 de 9h00 à 12h00; Jeudi 29 juillet 2021 de 9h00 à 12h00; Jeudi 29 juillet 2021 de 14h00 à 17h00.
La commission d'enquête établira un rapport unique qui relatera le déroulement de l'enquête et examinera les observations.
Elle consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes dans un délai de trente jours à compter de la date de réception des registres de l'enquête.
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête dans les préfectures et mairies susvisées ainsi qu'à la Préfecture de Paris et d'Île-de-France, siège de l'enquête.
Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication du rapport et des conclusions due la commissaireion d'enquêteur à la préfecture de Paris et d'Île-de-France Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15.
Ces documents seront consultables, pendant un an, sur les sites internet de la préfecture de Paris et d'Île-de-France : http://prefectures-reqions.qouv.fr/ile-defrance/ documents-publications/ (thème: Enquêtes publiques), de la préfecture des Hauts-de-Seine https://www.hauts-de-seine.qouv.fr/Publications/Annoncesavis/ Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2021-projets/GRAND-PARIS , de la préfecture de Seine-Saint-Denis : https://www.seine-saint-denis.qouv.fr/ Publications/Procedures-de-concertation/, ainsi que sur le site internet dédié à l'enquête : http://liqne15ouest.enquetepublique.net/. À l'issue de l'enquête publique unique, conformément aux dispositions de l'article R.153-14 du code de l'urbanisme, les dossiers de mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Saint-Cloud, Suresnes, Rueil-Malmaison, Nanterre, Courbevoie, Bois-Colombes, Gennevilliers (92) et du plan local d'urbanisme intercommunal de Plaine Commune (93), éventuellement modifiés pour tenir compte des avis joints au dossier d'enquête publique, des observations du public et des résultats de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête ainsi que le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint seront soumis pour avis par le préfet de département aux conseils municipaux concernés.
Sous réserve des résultats de l'enquête publique, la déclaration d'utilité publique du projet de la ligne 15 Ouest du réseau de transport du Grand Paris Express reliant Pont de Sèvres à Saint-Denis Pleyel, sera modifiée par décret en Conseil d'État sur décision du Premier ministre.
La déclaration d'utilité modificative précitée, prise par décret en Conseil d'État, emportera approbation des nouvelles dispositions des différents documents d'urbanisme concernés.
EP 21-124 contact@publ ilegal .fr.