Enquête publique unique

Port-sur-Saône

du périmètre délimité des abords des Monuments Historiques de la commune de Port-sur-Saône, pour une durée de 31 jours, Du 29 juin 2021 à 9 h jusqu'au 30 juillet 2021 à 17 h.
Georges CLAIR, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Besançon.
Les pièces des dossiers, ainsi que le registre d'enquête unique à feuillets non mobiles, ouvert par M. le Maire, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables à la mairie de Port-sur-Saône pendant 31 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (du 29 juin2021 jusqu'au 30 juillet 2021, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h), soit du 29 juin 2021 à 9 h jusqu'au 30 juillet 2021 à 17h.
Chacun pourra prendre connaissance des dossiers en ligne sur le lien suivant : https://www.portsursaone.fr/urbanisme-travaux/plan-local-d-urbanisme-plu et consigner éventuellement ses observations et propositions : Sur le registre d'enquête unique à feuillets non mobiles ; Par correspondance à l'adresse suivante : M. le Maire, Mairie, 17 rue Gilberte Lavaire, BP 9, 70170 Port-sur-Saône ; Par courriel à l'adresse suivante : enquetepublique.plu.pss@gmail.co Le commissaire enquêteur tiendra des permanences en mairie, 17 rue Gilberte Lavaire, 70170 Port-sur-Saône, les : Mardi 29 juin 2021 de 9h à 12h ; -Jeudi 8 juillet 2021 de 14 h à 17 h ; Lundi 19 juillet 2021 de 9h à 12h ; Vendredi 30 juillet 2021 de 14 h à Pour les personnes ne disposant pas d'un accès dématérialisé au dossier et/ou pour celles souhaitant rencontrer le commissaire enquêteur tore de ses permanences, la consultation en mairie est possible, dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation sociale : La consultation et/ou l'entretien avec le commissaire enquêteur se font par groupe de 2 personnes maximum ; Du gel hydroalcoolique est tenu à la disposition du public à l'entrée du lieu de consultation du dossier pour une désinfection obligatoire des mains ; La mairie, siège de l'enquête publique, gère, par tout moyen qu'elle juge approprié, le flux du public afin de respecter les mesures de distanciation sociale ; Le port d'un masque est obligatoire ; Le public vient avec son propre style ; A l'issue de l'enquête, une copie du rapport unique et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée à Madame la Préfète delà Haute Saône et à Monsieur le Président du tribunal administratif de Besançon.
Le public pourra consulter le rapport unique elles conclusions à la mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture, ou sur le site internet de la commune : http://www.portsursaone.fr.