SCI J A M
Montceau-les-Mines
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Par décision du president en date du 14 juin 2021, voisée par la Sous-préfecture le 14 juin 2021, La Communauté Urbaine LE CREUSOT MONTCEAU LES MINES a décider d'exercer les droits de préemption urbain dont elle est titulaire sur le terrain sis 31, rue des Soissons à MONTCEAU LES MINES, cadastré ...
section AS nº298, appartenant à la SCI J A M, au prix de 700 000 EUR pour l'implantation d'une recyclerie communautaire.
La décision en question sera affichée au siège de la Communauté Urbaine LE CREUSOT-MONTCEAU LES MINES, Château de la Verrerie à LE CREUSOT, ainsi qu'à la Mairie de MONTCEAU-LES-MINES aux jours et heures habituels d'ouverture.
Fait à Le Creusot, le 14 juin 2021 Le président, David MARTI 260234100.