Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée
Étain
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Avis d'enquête publique
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU 9 JUIN 2021 ——— Réunie le 9 juin 2021, la commission departementale d'aménagement commercial de la Meuse a émis un avis favorable pour la demande d'autorisation d'exploitation commerciale liée au permis de construire PC 055-181-21-B0007 ...
déposée par la SNC LIDL pour la création par transfert d'un magasin LIDL dans la commune d'Étain, ZAC du Château d'Eau.
Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meuse suivant les dispositions prévues par l'article R. 752-19 du code du commerce.
La présente décision peut être contestée dans un délai d'un mois auprès de la commission nationale d'aménagement commercial suivant les dispositions prévues par l'article L. 752-17 du code du commerce.
Pour avis.