Déclaration d'utilité publique (DUP)
Châtres
Favori
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Signaler
Châtres
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE CHATRES
COMMUNE DE CHATRES DÉFINITION DES MODALITÉS DE MISES À DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº2DUPLAN LOCAL D'URBANISME Par déliberation en date du 10 juin 2021, le Conseil Municipal de Chatres a précisé les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification ...
simplifiée du plan local d'urbanisme.
La procédure de modification simplifiée a pour objet la modification de l'article U3 afin de réduire la largeur minimale de voirie à 4mètres pour la desserte d'un seul logement.
La délibération sera affichée pendant un mois en Mairie de Chatres.
Le dossier de modification simplifiée du plan local d'urbanisme peut être consulté à la Mairie de Chatres. 1515378100.
Territoires concernés :
Châtres