Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Pagny-sur-Moselle

le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et de la révision du Périmètre Délimité des Abords (PDA). À cet effet, Madame Marguerite-Marie POIRIER est désignée en qualité de commissaire enquêtrice et Monsieur André HOPFNER est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Nancy.
L'enquête se déroulera à la mairie de Pagny-sur-Moselle du lundi 13 octobre 2025 à 09h00 au vendredi 14 novembre 2025 à 17h30, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public à la Maison des P'tits Soleils 3 rue Montessori 54530 Pagny-sur-Moselle, les : Le lundi 13 octobre 2025 de 09h00 à 12h00 Le samedi 25 octobre 2025 de 09h00 à 12h00 Le mardi 04 novembre 2025 de 17h00 à 20h00 Le vendredi 14 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en Mairie.
Elles peuvent être également adressées par écrit à l'adresse postale de la Mairie 1 rue des Aulnois 54530 Pagny-sur-Moselle au nom de la commissaire enquêtrice, ou par courriel à enquete-publique-6680@registre-dematerialise.fr ainsi que sur le registre dématérialisé à l'adresse https://www.registre-dematerialise.fr/6680 .
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6680 donc visibles par tous.
Le dossier sera également consultable sur le site de la Ville : https://www.pagnysurmoselle.fr/enquete-publique-revision-du-plu-et-du-pda-de-leglise-saint-martin/ À l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice pourront être consultés en mairie pendant une durée d'un an.
Les projets de révision du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. et de Périmètre Délimité des Abords (PDA) éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de l'enquête seront ensuite soumis à l'approbation du Conseil Municipal..