Déclaration d'intérêt général

Mérignac

LA DÉLIMITATION PARCELLAIRE Le comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses, Réuni en séances a approuvé les aires parcellaires définitives : des appellations d'origine « Entre-deux-Mers », « Bordeaux », « Bordeaux supérieur » et « Crémant de Bordeaux » le 20 juin 2018 pour la commune de Baron ; des appellations d'origine « Montagne-Saint-Émilion », « Bordeaux », « Bordeaux supérieur » et « Crémant de Bordeaux » le 14 février 2019 pour la commune de Montagne ; de l'appellation d'origine « Moulis » le 18 novembre 2020 pour les communes de Castelnau-de-Médoc et Lamarque ; des appellations d'origine « Pessac-Léognan », « Graves », « Graves supérieures », « Bordeaux », « Bordeaux supérieur » et « Crémant de Bordeaux » le 11 février 2021 pour les communes de Cadaujac, Canéjan, Gradignan, Léognan, Martillac, Mérignac, Pessac, Saint-Médard-d'Eyrans et Talence.
Les cahiers des charges ont été modifiés par arrêtés : du 10 avril 2019, publié au JORF du 2 mai 2019 pour les AOC « Entre-deux-Mers » et « Montagne-Saint-Emilion » ; du 22 mars 2021, publié au JORF du 26 mars 2021 pour l'AOC « Pessac-Léognan » ; du 22 mars 2021, publié au JORF du 30 mars 2021 pour les AOC « Bordeaux », « Bordeaux supérieur », « Crémant de Bordeaux », « Graves », « Graves supérieures » et « Moulis ».
Conformément à l'article 2 du titre IV du chapitre 1 er des cahiers des charges, les documents graphiques matérialisant la délimitation parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires définitive sont déposés dans les mairies concernées, où ils peuvent être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture.
Ils peuvent également être consultés à l'INAO (1, quai Wilson, 33130 Bègles) ainsi qu'aux sièges des organismes de défense et de gestion des appellations concernées..