COMMUNE DE MONTREUIL
Montreuil
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE MONTREUIL
MAIRIE DE MONTREUIL Avis de suppression du périmetre lié à un programme d'aménagement d'ensemble (PAE) Secteur Nord Sud Par délibération en date du 7 Juillet 2021, le Conseil Municipal a constaté la suppression du Programme d'Aménagement d'Ensemble applicable dans le périmètre du secteur dit ...
'Bas Montreuil Nord Sud'.
La délibération mentionnée ci-dessus fait l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois (hôtel de Ville, 1 place Jean Jaurès, Montreuil).
Territoires concernés :
Montreuil