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PAYS DIEPPOIS - TERROIR DE CAUX
Dieppe

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Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : PAYS DIEPPOIS - TERROIR DE CAUX

7261352901 AA PAYS DIEPPOIS-TERROIR DE CAUX Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) APPROBATION DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE Par delibération en date du 8 juillet 2021, le Conseil de pôle du PETR du Pays Dieppois Terroir de Caux a approuvé, à la majorité des suffrages exprimés, 6 voix contre et ...

7 abstentions, La modification simplifiée du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Dieppois-Terroir de Caux.
Cette délibération fait l'objet d'un affichage et peut être consultée : Au siège du PETR du Pays Dieppois-Terroir de Caux, 113, rue de la Barre, 76200 Dieppe.
Au siège de la communauté d'agglomération Dieppe Maritime, 4, boulevard du Général-de-Gaulle, 76200 Dieppe.
Au siège de la communauté de communes Falaises du Talou, 46 b, rue du Général de Gaulle, 76630 Envermeu.
Au siège de la communauté de communes Terroir de Caux, 11, route de Dieppe, BP 29, 76730 Bacqueville-en-Caux.
Dans les mairies des communes littorales concernées par la modification simplifiée : Dieppe, Hautot-sur-Mer, Petit-Caux, Quiberville-sur-Mer, Sainte-Marguerite-sur-Mer, Varengeville-sur-Mer.
La délibération et le dossier approuvé peuvent être consultés et téléchargés sur le site internet de Dieppe Pays Normand : http://www.dieppe-pays-normand.fr..

8 juillet 2021
Date non déterminée

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