COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

Roquebrune-Cap-Martin

enquête du publique du Plan Local d'Urbanisme de Roquebrune-Cap-Martin en application des articles L. 153-41 du code de l'urbanisme.
Conformément aux articles R.153-20 et R.123-21 du Code de l'urbanisme, Ledit arrêté est affiché en mairie pendant un mois, et mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Les projets de modifications portent sur : Levée du périmètre d'attente, SAP 1 Modification des règles relatives en secteur UB à la hauteur des construction (article 10) et à l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (article 6) adaptée à la mise en oeuvre du projet Coeur de Carnolès et notamment la construction de logements, Modification des documents graphiques identifiant la SAP1, Suppression du zonage du périmètre d'attente SAP1 et identification de la parcelle du site BA 943 sous le nom « ZAC Coeur de Carnolès anciennement BA943 » dans les documents du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Les modalités d'enquête publique seront précisées par arrêté du maire et portées à la connaissance du public au moins quinze jours avant le début de l'enquête publique et rappelées dans les huit premiers jours de l'enquête..