Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Assérac

de la communauté d'agglomération de la Presqu'île de Guérande Cap Atlantique a engagé la modification simplifiée n° 1 du schéma de cohérence territoriale de Cap Atlantique afin de mettre à l'étude l'identification de secteurs déjà urbanisés (SDU) dans les communes littorales du territoire en dehors de la bande littorale des 100 mètres et des espaces proches du rivage dans les conditions et les modalités définies par l'article 42 de la loi Elan n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant «évolution du logement de l'aménagement et du numérique», Dite loi Elan.
Par délibération du conseil communautaire du 15 avril 2021, Cap Atlantique a approuvé les modalités demise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n° 1 du SCOT Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. de Cap Atlantique.
Les modalités de mise à disposition du dossier au public sont les suivantes : mise à disposition du dossier portant sur le projet de modification simplifiée n° 1 du SCOT, de l'exposé des motifs, et le cas échéant, des avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-8 du Code de l'urbanisme, pendant un mois, du 23 août au 24 septembre 2021, constitué des pièces suivantes : 1.
Dossier administratif : délibération du conseil communautaire du 29 mars 2018 portant révision du SCOT Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. de Cap Atlantique, approbation, arrêté du président n° 21-043 du 8 avril 2021 portant engagement de la procédure de modification simplifiée n° 1 du SCOT Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. de Cap Atlantique, délibération du conseil communautaire du 15 avril 2021 portant sur «modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1 du SCOT Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. de Cap Atlantique, article 42 loi Elan, secteurs déjà urbanisés (SDU)». 2.
Dossier de modification simplifiée n° 1 du SCOT : pièce n° 1 : rapport de présentation, pièce n° 2 : document d'orientation et d'objectifs modifié, pièce n° 3 : justification des choix pour établir le projet. 3.
Avis des personnes publiques associées (PPA) mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-8 du Code de l'urbanisme. 4.
Avis des commissions départementales de la nature des sites et des paysages (CDNPS) 44 et 56.
En version papier : au siège de Cap Atlantique, 3, avenue des Noëlles à La Baule, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, à la Direction de l'aménagement communautaire, 2, rue Alphonse-Daudet à Guérande, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00, le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 00, dans les 11 mairies des communes littorales du territoire : mairie de La Baule, 7, avenue Olivier-Guichard à La Baule, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00, mairie de Guérande, 7, place du Marché-au-Bois à Guérande, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, mairie de La Turballe, 10, rue de la Fontaine à La Turballe, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, mairie de Piriac-sur-Mer, 3, rue du Calvaire à Piriac-sur-Mer, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00, mairie de Mesquer, place de l'Hôtel à Mesquer, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 sauf le mercredi après-midi, mairie d'Assérac, 15, rue du Pont-Bérin à Assérac, le lundi, mardi jeudi et vendredi de 8 h 45 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Pénestin, 44, rue du Calvaire à Pénestin, du lundi au vendredi de 9 h 15 à 12 h 00, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00, les mardi et jeudi de 14 h 00 à 16 h 45, le vendredi de 14 h 00 à 15 h 45, mairie de Camoël, 1, place de la Mairie à Camoël, du lundi au samedi de 9 h 00 à 12 h 00, les mardi, jeudi et vendredi de 14 h 00 à 16 h 00, mairie de Batz-sur-Mer, 34, rue Jean-XXII à Batz-sur-Mer, du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h 00 et de 13 h 45 à 17 h 00, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00, mairie du Croisic, 5, rue Jules-Ferry au Croisic, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 15 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 15 à 16 h 00, mairie du Pouliguen, 17, rue Jules-Benoit au Pouliguen, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 h 00.
En version numérique sur le site internet de Cap Atlantique : https://www.cap atlantique.fr/informations transversales/actual ites/ mise-a-disposition-du-public-du-dossier-de-modification-simplifiee-n1-du-scot-10280 Les remarques et observations pourront être transmises pendant cette période : dans les registres papier mis à disposition dans les lieux précités, par courrier adressé à Cap Atlantique (3, avenue des Noëlles, BP 64, 44503 La Baule Escoublac cedex) avec la mention «modification simplifiée n° 1 du SCOT», par le formulaire de contact sur le site internet de Cap Atlantique : https://www.cap-atlantique.fr/informations-pratiques/modification-simplifieen1 du-scot avec la mention «modification simplifiée n° 1 du SCOT».
Ces contributions devront parvenir au plus tard aux dates et heures de clôtures de la «mise à disposition au public du projet» soit au plus tard avant le 24 septembre 2021, 17 h 00.
Toutes questions complémentaires sur le dossier peuvent être demandées pendant la durée de cette «mise à disposition du projet» par le formulaire de contact sur le site internet de Cap Atlantique : https://www.cap-atlantique.fr/informations-pratiques/modification-simplifieen1 du-scot À l'issue de la «mise à disposition du projet de modification simplifiée n° 1 du SCOT Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. de Cap Atlantique», le président de l'EPCI SCOT, en présentera le bilan devant le conseil communautaire, qui en délibèrera et adoptera le projet, le cas échéant modifié pour tenir compte des avis émis et des observations formulées lors de la mise à disposition du projet au public, par délibération motivée.
Nicolas CRIAUD Le Président de l'EPCI SCOT Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. Cap Atlantique Le Président de l'agglomération Cap Atlantique..