Enquête publique Guérande | 40 enquêtes publiques en cours

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40 Enquêtes trouvées

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE GUERANDE

Favori

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Date de début : 23/06/2025 - Date de fin : 23/07/2025

Guérande

COMMUNE DE GUERANDE

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Juin 2025

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE GUERANDE

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Date de début : 21/03/2025 - Date de fin : 21/03/2025

Guérande

COMMUNE DE GUERANDE

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 27/02/2025

Guérande

GUERANDIS

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 19/12/2024

Guérande

GUERANDIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 25/09/2024 - Date de fin : 25/09/2024

Guérande

COMMUNE DE GUERANDE

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Autre

COMMUNE DE GUERANDE

Favori

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Date de début : 27/03/2024

Guérande

COMMUNE DE GUERANDE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE GUERANDE

Favori

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Date de début : 26/06/2024 - Date de fin : 26/06/2024

Guérande

COMMUNE DE GUERANDE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Projet d'aménagement foncier

Favori

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Date de début : 10/06/2024 - Date de fin : 12/07/2024

Guérande | la Turballe

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'aménagement foncier

Favori

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Date de début : 18/11/2022 - Date de fin : non déterminée

Batz-sur-Mer | Guérande | la Turballe

COMMUNE DE GUERANDE

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Autre

Projet d'aménagement foncier

Favori

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Date de début : 22/08/2022 - Date de fin : 23/09/2022

Batz-sur-Mer | Guérande | la Turballe

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

COMMUNE DE GUERANDE

Favori

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Date de début : 20/01/2022 - Date de fin : non déterminée

Guérande

COMMUNE DE GUERANDE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

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Date de début : 23/08/2021 - Date de fin : 24/09/2021

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 26/04/2021 - Date de fin : 11/05/2021

Guérande

COMMUNE DE GUERANDE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 16/11/2020 - Date de fin : 16/12/2020

Guérande

COMMUNE DE GUERANDE

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 25/09/2020 - Date de fin : non déterminée

Guérande

LIDL

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

SNCF RESEAU

Favori

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Date de début : 30/06/2020 - Date de fin : 30/07/2020

la Baule-Escoublac | Guérande | le Pouliguen

SNCF RESEAU

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 10/02/2019 - Date de fin : non déterminée

Guérande

DERO

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Autre

COMMUNE DE GUERANDE

Favori

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Date de début : 20/01/2020 - Date de fin : non déterminée

Guérande

COMMUNE DE GUERANDE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 18/12/2019 - Date de fin : non déterminée

Guérande

COMMUNE DE GUERANDE

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Autre

Projet d'aménagement foncier

Favori

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Date de début : 18/11/2019 - Date de fin : 18/12/2019

Guérande | la Turballe

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

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Autre

Plan de sauvegarde et de mise en valeur

Favori

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Date de début : 23/09/2019 - Date de fin : non déterminée

Guérande

COMMUNE DE GUERANDE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 03/10/2019 - Date de fin : 02/11/2019

Guérande

COMMUNE DE GUERANDE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 26/03/2019 - Date de fin : non déterminée

Guérande

COMMUNE DE GUERANDE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)

Favori

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Date de début : 25/03/2019 - Date de fin : 27/04/2019

Guérande

COMMUNE DE GUERANDE

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 18/02/2019 - Date de fin : 06/03/2019

Assérac | Guérande | Pornichet

PREFECTURE DE LOIRE ATLANTIQUE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 03/12/2018 - Date de fin : 17/12/2018

Guérande | la Turballe

COMMUNE DE GUERANDE

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Autre

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE

Favori

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Date de début : 19/10/2018 - Date de fin : non déterminée

Guérande

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE

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Autre

COMMUNE DE GUERANDE

Favori

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Date de début : 23/04/2018 - Date de fin : non déterminée

Guérande

COMMUNE DE GUERANDE

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Autre

COMMUNE DE GUERANDE

Favori

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Date de début : 13/11/2017 - Date de fin : non déterminée

Guérande

COMMUNE DE GUERANDE

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Autre

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 04/04/2018 - Date de fin : 23/05/2018

EOLIENNES EN MER ILES D'YEU ET DE NOIRMOUTIER

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Autre

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 04/04/2018 - Date de fin : 23/05/2018

EOLIENNES EN MER ILES D'YEU ET DE NOIRMOUTIER

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 28/09/2017 - Date de fin : non déterminée

Guérande

GUERANDIS

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 11/09/2017 - Date de fin : non déterminée

Guérande

IMMOGWEN

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 21/09/2017 - Date de fin : non déterminée

Guérande

ATREGE CONSTRUCTIONS

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 03/07/2017 - Date de fin : non déterminée

Guérande

SCI PRO BATI IMMOBILIER

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 01/06/2017 - Date de fin : non déterminée

Guérande

SAS GUÉRANDIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Avis de prolongation d'enquête publique

Favori

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Date de début : 06/04/2017 - Date de fin : 14/04/2017

Guérande

COMMUNE DE GUERANDE

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 28/03/2017 - Date de fin : non déterminée

Guérande

SCI Immogwen

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Autre

Projet de zonage d'assainissement des eaux usées

Favori

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Date de début : 20/03/2017 - Date de fin : 20/04/2017

Guérande

Commune de Guérande

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Autre

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 13/03/2017 - Date de fin : 14/04/2017

Guérande

COMMUNE DE GUERANDE

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