MONT DE MARSAN AGGLOMERATION

Mont-de-Marsan

de l'enquête publique relative au projet de Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) de Mont-de-Marsan Agglomération.
Durée de l'enquête : Durée de 31 jours consécutifs, Du lundi 6 septembre 2021 (9 h) au mercredi 6 octobre 2021 (17 h) inclus.
Composition du dossier : Le dossier d'élaboration du RLPI de Mont-de-Marsan Agglomération soumis à enquête publique est composé des pièces mentionnées à l'article R. 123-8 du Code de l'environnement modifié par décret n° 2017-626 du 25 avril 2017.
Commissaire enquêteur : M. Bernard SALLES, domicilié à Mugron, a été désigné en tant que commissaire enquêteur par Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Pau, par ordonnance n° E21000044/64 en date du 28 mai 2021.
Consultation du dossier d'enquête : Le dossier de projet de Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) de Mont-de-Marsan Agglomération soumis à enquête publique et un registre d'enquête seront mis à disposition, sur support papier et sur support électronique pendant toute la durée de l'enquête publique aux jours et heures habituels d'ouverture au public, dans les lieux suivants : au siège principal de l'enquête publique, aux heures d'ouverture habituelles : Pôle technique mutualisé, les lundis, mardis, mercredis et jeudis, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; au 8, rue du Maréchal-Bosquet, à Mont-de-Marsan, les vendredis, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Le dossier dématérialisé sera mis à disposition sur le site Internet de Mont-de-Marsan Agglomération (http://www.montdemarsan-agglo.fr/agglo/jsp/site/Portal.jsp?page_id=467).
Présentations des observations : Outre les annotations sur le registre d'enquête, les observations, propositions, contre-propositions pourront être également adressées par Courrier au commissaire enquêteur au siège principal de l'enquête publique.
La correspondance doit être adressée à l'adresse suivante : « À l'attention de Monsieur le Commissaire enquêteur », Pôle technique mutualisé, 8, rue du Maréchal-Bosquet, 40000 Mont-de-Marsan.
L'enveloppe devra indiquer la mention « Enquête publique Ne pas ouvrir ».
E-mail à l'adresse suivante dédiée au RLPI (en précisant « Enquête publique RLPI » dans l'objet du mail) : rlpi@montdemarsan-agglo.fr Dès publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête et pendant la durée de l'enquête, toute personne peut obtenir communication du dossier d'enquête publique, sur sa demande et à ses frais, au Pôle technique mutualisé, 8, rue du Maréchal-Bosquet, 40000 Mont-de-Marsan.
Les observations et propositions du public sont communicables, aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de l'enquête.
Accueil du public : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au Pôle technique mutualisé lors des permanences suivantes : le lundi 6 septembre 2021 de 9 h à 12 h, le jeudi 23 septembre 2021 de 14 h à 17 h, le mercredi 6 octobre 2021 de 14 h à 17 h.
L'ensemble des mesures sanitaires liées à la crise de la Covid-19 seront mises en oeuvre lors de la venue du public.
Les suites de l'enquête : À l'expiration du délai de l'enquête publique prévu à l'article 1 du présent arrêté, le registre sera clos par le commissaire enquêteur.
Le registre sera ensuite transmis par le président de Mont-de-Marsan Agglomération au commissaire enquêteur.
Ce dernier transmettra sous huitaine le procès-verbal des observations issues de l'enquête publique au président de Mont-de-Marsan Agglomération, qui pourra répondre dans un délai maximum de quinze jours au commissaire enquêteur.
Ce dernier remettra son rapport et ses conclusions motivées et avis au plus tard trente jours après la fin de l'enquête publique.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au préfet des Landes et au président du Tribunal Administratif de Pau.
Les rapports et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, pendant un an, au Pôle technique mutualisé de Mont-de-Marsan Agglomération.
Ceux-ci seront également disponibles sur le site Internet de Mont-de-Marsan Agglomération.
Affichage : Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié par voie de presse, quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l'enquête, dans deux journaux habilités, diffusés dans le département des Landes.
Cet avis au public sera également effectué par voie d'affichage, au moins quinze jours avant le début de l'enquête, au siège de Mont-de-Marsan Agglomération, dans les 18 communes membres de Mont-de Marsan Agglomération et au Pôle technique mutualisé.
Renseignements : Identité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées : M. Charles DAYOT, président de Mont-de-Marsan Agglomération, Pôle technique mutualisé, 8, rue du Maréchal-Bosquet, 40000 Mont-de-Marsan, tél. 05 58 05 32 32 (demander Mme Isabelle de TAUZIA).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, dans les conditions prévues au Code des relations entre le public et l'administration (livre III pour la communication des documents administratifs), obtenir communication des dossiers soumis à l'enquête publique auprès de Mont-de-Marsan dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique. À l'issue de l'enquête, le dossier du Règlement local de publicité intercommunal, éventuellement modifié pour tenir compte de celle-ci, sera soumis au Conseil communautaire de Mont-de-Marsan Agglomération, autorité compétente pour prendre la décision d'approbation.
Ainsi, il sera par la suite rendu opposable aux tiers..