Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Saint-Longis

mécanique du vent comprenant notamment 6 aérogénérateurs et1 poste de livraison sur le territoire des communes de SAINT-LONGIS et VEZOT AVIS D'ENQUÊTE-PUBLIQUE Par arrêté nº DIRCOL 2016-0650 du 12 décembre 2016, la préfète de la Sarthe a ouvert une enquête publique sur la demande d'autorisation unique (demande d'autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement au titre de l'article L.512-1 du Code de l'environnement, demande de permis de construire au titre de l'article L.421-1 du Code de l'urbanisme et demande d'approbation de projet d'ouvrage privé de raccordement au titre de l'article L.323-11 du Code de l'énergie) présentée par la SAS Centrale éolienne de la Voie Verte, domiciliée chez Neoen, 4, rue Euler, 75008 Paris, en vue de l'exploitation d'une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent comprenant notamment 6 aérogénérateurs et 1 poste de livraison sur le territoire des communes de Vezot et Saint-Longis.
Cette enquête d'une durée de 30 jours se déroulera du lundi 9 janvier 2017 au mardi 7 février 2017 inclus en mairie de Saint-Longis, siège de l'enquête, et en mairie de Vezot.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies de Vezot et Saint-Longis, accompagné d'un registre d'enquête sur lequel seront consignées ses observations.
Un accès gratuit au dossier est également ouvert au public sur le poste informatique situé au rez-de-chaussée de la préfecture de la Sarthe, devant la porte nº 10, aux jours et heures ordinaires d'ouverture des services au public.
Mme Michèle Roussillat, professeur d'histoire-géographie en retraite, désignée commissaire enquêteur titulaire ou le cas échéant M. Pierre Dechesne, notaire honoraire, son suppléant, recevra en personne les observations du public au cours de permanences qui se tiendront de la façon suivante : à la mairie de Saint-Longis : le lundi 9 janvier 2017, de 13 h 30 à 16 h 30, à la mairie de Vezot : le samedi 14 janvier 2017, de 9 h 00 à 12 h 00, à la mairie de Saint-Longis : le vendredi 20 janvier 2017, de 13 h 30 à 16 h 30, à la mairie de Vezot : le mercredi 25 janvier 2017, de 14 h 00 à 17 h 00, à la mairie de Saint-Longis : le samedi 4 février 2017, de 9 h 00 à 12 h 00, à la mairie de Vezot : le mardi 7 février 2017, de 14 h 00 à 17 h 00, Pendant la durée de l'enquête, toutes remarques pourront également parvenir par écrit, à l'attention du commissaire enquêteur, à lamairie de Saint-Longis, siège de l'enquête.
Toute observation peut par ailleurs être déposée sur le site internet des services de l'État dans le département de la Sarthe http://www.sarthe.gouv.fr rubriques «Publications», «Consultations et enquêtes publiques»).
Toute demande d'information complémentaire sur ce dossier peut être adressée au responsable du projet, à savoir : la SAS Centrale éolienne de la Voie Verte, 4, rue Euler, 75008 Paris (contact : M. Stéphane Auneau.
Tél. 02 40 48 82 82).
Cette demande comprend une étude d'impact qui a fait l'objet d'une évaluation environnementale.
Le dossier d'enquête publique comprenant notamment le résumé non-technique et l'avis de l'autorité environnementale est consultable sur le site internet des services de l'État dans le département de la Sarthe et l'étude d'impact complète peut également être consultée à la préfecture, au bureau de l'utilité publique.
Les personnes physiques ou morales intéressées pourront prendre connaissance, pendant une durée d'un an, après la clôture de l'enquête, du mémoire en réponse éventuel du demandeur ainsi que du rapport, des conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur, en s'adressant à la préfecture de la Sarthe, bureau de l'utilité publique ou en mairies de Vezot et Saint-Longis, ou en consultant le site internet des services de l'État en Sarthe.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure d'instruction est une autorisation unique assortie du respect de prescriptions, ou un refus, par arrêté préfectoral unique de la préfète de la Sarthe..