Enquête publique unique

Groix

25 novembre2021 à 16 h 00.
Ce projet, présenté par la société Enedis, dont le siège social est situé 64, boulevard Voltaire, CS 76504, 35065 Rennes cedex, porte sur les demandes suivantes : autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1-1º du Code de l'environnement, demande de concession d'utilisation du domaine public maritime.
Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants : l'arrêté d'ouverture d'enquête publique, le dossier produit par Créocéan dont une étude d'impact et son résumé non technique, volet concession d'utilisation du domaine public maritime : l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale ( Mrae ) du 22 avril 2021, le mémoire en réponse à l'avis de la Mrae.
Volet concession d'utilisation du domaine public maritime : le projet de convention de concession, l'avis du préfet maritime de l'Atlantique, les avis recueillis lors de l'instruction administrative, l'avis du service gestionnaire du domaine public maritime.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable en version papier et à partir d'un poste informatique en mairies de Groix et de Ploemeur où toute personne pourra en prendre connaissance sur place, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public de celles-ci.
Ce dossier sera également consultable avec l'avis d'enquête publique sur le site Internet des services de l'État du Morbihan http://www.morbihan.gouv.fr) Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de M. Gaël Poullaouec, responsable de projet de la société Enedis : 06 60 98 83 68.
Courriel : gael.poullaouec@enedis.fr Mme Mathilde Coussemacq est désignée par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice.
Elle se tiendra à la disposition du public au cours des permanences suivantes : lundi 25 octobre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Groix, mercredi 3 novembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Ploemeur, samedi 13 novembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Ploemeur, jeudi 25 novembre 2021 de 13 h 30 à 16 h 00, mairie de Groix.
Durant ces permanences, la commissaire enquêtrice recevra les personnes intéressées et prendra connaissance de leurs observations orales ou écrites.
Le public pourra formuler directement ses observations et propositions sur les registres d'enquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice au siège de l'enquête et en mairies de Groix et de Ploemeur ou les adresser par correspondance à la mairie de Groix, 13, place Joseph-Yvon, 56590 Groix, ou sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : http: //projet-cable-electrique-sousmarin iledegroix.enquete publique.net Ces courriers et courriels seront annexés au registre d'enquête du siège de l'enquête dans les meilleurs délais. À l'issue de l'enquête, toute personne pourra prendre connaissance auprès du préfet du Morbihan (Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan, service eau, nature et biodiversité) et en mairies de Groix et de Ploemeur du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice.
Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de l'État du Morbihan http://www.morbihan.gouv.fr Le préfet du Morbihan est l'autorité compétente pour statuer sur : la demande d'autorisation environnementale. À l'issue de la procédure, il pourra délivrer une autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1-1º du Code de l'environnement assortie de prescriptions ou un refus, la demande de concession d'utilisation du domaine public maritime. À l'issue de la procédure, il pourra approuver la convention de concession par arrêté..