Demande d'autorisation environnementale

Arzon

(siège de l'enquête) pendant une durée de 31 jours consécutifs, du 25 octobre 2021 à 9 h 00 au 24 novembre 2021 à 17 h 00.
Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants : l'arrêté d'ouverture d'enquête, 1 dossier produit par le bureau d'études Setec in Vivo, L'avis de la CLE du Sage du 13 avril 2021, l'avis de la MRAe de Bretagne du 8 septembre 2021, le mémoire en réponse à l'avis de la MRAe.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable en version papier et à partir d'un poste informatique en mairie d'Arzon aux jours et horaires habituels d'ouverture au public de celle-ci.
Ce dossier sera également consultable avec l'avis d'enquête publique sur le site internet des services de l'État dans le Morbihan http://www.morbihan.gouv.fr).
Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès du directeur des services techniques de la Compagnie des ports du Morbihan téléphone : 02 97 42 63 44.
Mme Michelle Tanguy est désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le président du tribunal administratif de Rennes.
Elle se tiendra à la disposition des personnes intéressées pour recueillir leurs observations orales ou écrites au cours des permanences suivantes en mairie d'Arzon : lundi 25 octobre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 10 novembre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 24 novembre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00.
Le public pourra formuler ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet en mairie d'Arzon.
Celles ci pourront être adressées par correspondance ou par courriel au commissaire enquêteur en mairie d'Arzon, adresse de messagerie : etudecrouesty@arzon.fr pendant toute la durée de l'enquête.
Ces courriers et courriels seront annexés au registre d'enquête du siège de l'enquête. À l'issue de l'enquête, toute personne pourra prendre connaissance à la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan et en mairie d'Arzon du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de l'État dans le Morbihan http://www.morbihan.gouv.fr).
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure sera une autorisation environnementale, assortie de prescriptions, délivrée par le préfet du Morbihan, ou un refus..