Enquête publique unique

Arâches-la-Frasse

d'une enquête publique conjointe unique sur le projet de remplacement du telésiège du Sairon, Situé sur le territoires des deux communes mentionnées, et préalable à : aux décisions sur les Demandes d'Autorisation d'Exécution de Travaux (DAET) afférentes, l'autorisation de défrichement.
L'enquête publique unique se déroulera en mairie de Morillon, située 5 place de la Mairie 74440 MORILLON, et en mairie d'Arâches-la-Frasse, située 64 route de Frévuard 74300 ARACHES-LA-FRASSE, pour une durée de 32 jours consécutifs, du mardi 2 novembre 2021 à 9h00 au vendredi 3 décembre 2021 à 18h00.
Les décisions qui pourront être adoptées à l'issue de cette enquête sont : un arrêté d'autorisation de défrichement par le Préfet ; des arrêtés d'autorisation d'exécution de travaux (télésiège) par les Maires.
Le dossier mis à l'enquête sera consultable sur suppor t papier et sur un poste informatique mis à disposition en mairies de Morillon et d'Arâches-la-Frasse aux heures habituelles d'ouver ture: Pour Morillon : le lundi, le mercredi, le jeudi et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, le samedi de 9h00 à 12h00 Pour Arâches-la-Frasse : le lundi, le mardi et le vendredi de 9h00 à 13h00, le mercredi et le jeudi de 9h00 à 17h30.
Les pièces du dossier d'enquête seront également consultables et téléchargeables en version numérique sur la plateforme numérique dédiée accessible depuis l'adresse https://www.registre-dematerialise.fr/2717.
Pour toute demande d'information concernant la demande d'autorisation de défrichement sollicitée par la Commune de Morillon, la personne à contacter est Monsieur le Maire (Mairie de Morillon, 5 place de la Mairie 74440 MORILLON).
Pour toute demande d'information concernant les demandes d'autorisations d'exécution de travaux sollicitées par la SA Grand Massif Domaine Skiable, la personne à contacter est Mme Estelle TRIQUET, directrice du domaine skiable du Giffre (Télécabine de Vercland 74340 SAMOENS).
Monsieur Jean-Claude REYNAUD, professeur d'histoire-géographie en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Grenoble.
Il recevra en personne le public pour y recueillir les observations et propositions pendant trois permanences dans les locaux de la Mairie de Morillon, située 5 place de la Mairie 74440 MORILLON : le mardi 2 novembre 2021 de 9h00 à 12h00 (ouver ture de l'enquête), le mercredi 17 novembre 2021 de 15h00 à 18h00, le vendredi 3 décembre 2021 de 15h00 à 18h00 (clôture de l'enquête).
Le Commissaire Enquêteur pourra accorder un entretien téléphonique à toute personne intéressée après prise de rendez-vous auprès de l'accueil de la mairie de Morillon ou par courriel à l'adresse enquete-publique-2717@registre-dematerialise.fr En dehors des permanences du commissaire-enquêteur et pendant toute la durée de l'enquête, les observations et propositions sur le projet de remplacement du télésiège du Sairon pourront être : consignées dans le registre d'enquête tenu à la disposition du public en mairies de Morillon et d'Arâches-la-Frasse pendant toute la durée de l'enquête ; adressées par voie postale à destination de M. le Commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Morillon enquête publique pour le projet de renouvellement du télésiège du Sairon 5 place de la Mairie 74440 MORILLON; déposées par voie électronique sur le registre numérique dématérialisé accessible 7 jours/7, 24 heures/24, depuis l'adresse https://www.registre-dematerialise.fr/2717 ou par courriel à l'adresse enquete-publique-2717@registre-dematerialise.fr A compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur dispose d'un délai de 30 jours pour remettre aux Maires ou à leurs représentants, le dossier d'enquête avec : un rappor t unique qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations et les propositions recueillies, et, dans des documents séparés, ses conclusions motivées.
Il précisera si ses conclusions sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Dès que le rappor t et les conclusions du commissaire-enquêteur seront transmis à Messieurs les Maires, ils seront mis à la disposition du public pendant une année en mairie de Morillon et d'Arâches-la-Frasse, en préfecture de Haute Savoie ainsi que sur la plateforme numérique accessible depuis l'adresse https://www.registre-dematerialise.fr/2717 Un avis informant le public de l'ouver ture de l'enquête est publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l'enquête, dans deux journaux diffusés dans le dépar tement.
Cet avis sera affiché en mairies de Morillon et d'Arâches-la-Frasse, dans les lieux d'information habituels, sur les lieux prévus pour la réalisation du projet et sur le site internet de la commune.
Fait à Morillon et Arâches-la-Frasse, le 13 octobre 2021 Le Maire de Morillon, Simon BEERENS-BETTEX Le Maire d'Arâches-la-Frasse, Jean-Paul CONSTANT.