Projet d'aliénation
Aubigné-Racan
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Avis d'enquête publique
Commune d'AUBIGNÉ-RACAN AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 13 octobre 2021, le maire de la commune d'Aubigne-Racan, A ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative à un projet d'aliénation d'une partie du chemin rural numéro 9 sis au lieudit 'Des Dureaux'. L'enquête se déroulera ...
à la mairie, pendant 15 jours et heures habituels d'ouverture du 9 novembre 2021 au 24 novembre 2021 inclus.
Chacun pourra y prendre connaissance du dossier, et éventuellement consigner ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur.
Les avis d'enquête publique seront consultables sur la porte de la mairie et sur le chemin rural concerné 15 jours avant le début de l'enquête.
M. Georges Bastard, retraité é été désigné en qualité de commissaire enquêteur et recevra en mairie : le 9 novembre 2021 de 9 h 00 à 10 h 00, le 24 novembre 2021 de 11 h 00 à 12 h 00.
Le rapport et les conclussions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public dès qu'ils seront transmis en mairie. À l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et paraphé par le commissaire enquêteur, qui dans un délai d'un mois maximum transmettra à M. le Maire, le registre accompagné de ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête..