Enquête publique Aubigné-Racan | 25 enquêtes publiques en cours

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25 Enquêtes trouvées

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 23/06/2025 - Date de fin : 23/07/2025

Aubigné-Racan | la Bruère-sur-Loir | Cérans-Foulletourte | la Chapelle-aux-Choux | Château-l'Hermitage | Chenu | Coulongé | Dissé-sous-le-Lude | la Fontaine-Saint-Martin | Luché-Pringé | le Lude | Mansigné | Mayet | Oizé | Pontvallain | Requeil | Saint-Germain-d'Arcé | Saint-Jean-de-la-Motte | Sarcé | Savigné-sous-le-Lude | Vaas | Verneil-le-Chétif | Yvré-le-Pôlin Voir +

CC SUD SARTHE

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Août 2025

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CC SUD SARTHE

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Date de début : 11/07/2024 - Date de fin : 11/07/2024

Aubigné-Racan | la Bruère-sur-Loir | Cérans-Foulletourte | la Chapelle-aux-Choux | Château-l'Hermitage | Chenu | Coulongé | Dissé-sous-le-Lude | la Fontaine-Saint-Martin | Luché-Pringé | le Lude | Mansigné | Mayet | Oizé | Pontvallain | Requeil | Saint-Germain-d'Arcé | Saint-Jean-de-la-Motte | Sarcé | Savigné-sous-le-Lude | Vaas | Verneil-le-Chétif | Yvré-le-Pôlin Voir +

CC SUD SARTHE

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Projet de zonage d'assainissement

Favori

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Date de début : 06/01/2025 - Date de fin : 25/01/2025

Aubigné-Racan

COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN

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Voirie

Voirie

Projet d'aliénation

Favori

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Date de début : 26/06/2023 - Date de fin : 11/07/2023

Aubigné-Racan

COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN

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Voirie

Voirie

Projet d'aliénation

Favori

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Date de début : 26/06/2023 - Date de fin : 11/07/2023

Aubigné-Racan

COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 10/10/2022 - Date de fin : 07/11/2022

Aubigné-Racan | Coulongé | Mayet | Sarcé

GAEC DES NOYERS

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Voirie

Voirie

Projet d'aliénation

Favori

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Date de début : 27/09/2022 - Date de fin : 13/10/2022

Aubigné-Racan

COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN

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Voirie

Voirie

Projet d'aliénation

Favori

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Date de début : 09/11/2021 - Date de fin : 24/11/2021

Aubigné-Racan

COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CC SUD SARTHE

Favori

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Date de début : 01/03/2021 - Date de fin : non déterminée

Aubigné-Racan | la Bruère-sur-Loir | Cérans-Foulletourte | la Chapelle-aux-Choux | Château-l'Hermitage | Chenu | Coulongé | Dissé-sous-le-Lude | la Fontaine-Saint-Martin | Luché-Pringé | le Lude | Mansigné | Mayet | Oizé | Pontvallain | Requeil | Saint-Germain-d'Arcé | Saint-Jean-de-la-Motte | Sarcé | Savigné-sous-le-Lude | Vaas | Verneil-le-Chétif | Yvré-le-Pôlin Voir +

CC SUD SARTHE

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Autre

Autre

PREFECTURE DE LA SARTHE

Favori

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Date de début : 08/07/2020 - Date de fin : non déterminée

Arnage | Arthezé | Assé-le-Boisne | Aubigné-Racan | Avesnes-en-Saosnois | Beaumont-sur-Sarthe | Bonnétable | Bouloire | Brûlon | Challes | Chassillé | Chemiré-le-Gaudin | Conflans-sur-Anille | Conlie | Coulaines | Courcemont | Dangeul | Dehault | Douillet | Écommoy | Fillé | la Flèche | le Grand-Lucé | le Grez | Joué-en-Charnie | Jupilles | Lhomme | Louplande | Luceau | le Lude | Maigné | Mamers | Mansigné | Maresché | Marigné-Laillé | Montbizot | Neuvillalais | Parennes | Parigné-l'Évêque | Pontvallain | Pruillé-le-Chétif | Rouessé-Vassé | Ruaudin | Saint-Aubin-de-Locquenay | Saint-Biez-en-Belin | Saint-Calais | Saint-Célerin | Saint-Corneille | Saint-Longis | Saint-Mars-la-Brière | Saint-Michel-de-Chavaignes | Saint-Ouen-en-Champagne | Saint-Paul-le-Gaultier | Saint-Pavace | Saint-Pierre-du-Lorouër | Saint-Rémy-des-Monts | Saint-Victeur | Sarcé | Spay | Teloché | Vivoin | Voivres-lès-le-Mans | Yvré-le-Pôlin | Montval-sur-Loir | Allonnes | Avezé | Champagné | Chérancé | Grandchamp | Maisoncelles | Saint-Marceau | Saint-Vincent-des-Prés | Vion Voir +

PREFECTURE DE LA SARTHE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

NEOEN

Favori

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Date de début : 13/08/2020 - Date de fin : 14/09/2020

Aubigné-Racan | Vaas

NEOEN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 29/06/2020 - Date de fin : non déterminée

Aubigné-Racan | la Bruère-sur-Loir | Cérans-Foulletourte | la Chapelle-aux-Choux | Château-l'Hermitage | Chenu | Coulongé | Dissé-sous-le-Lude | la Fontaine-Saint-Martin | Luché-Pringé | le Lude | Mansigné | Mayet | Oizé | Pontvallain | Requeil | Saint-Germain-d'Arcé | Saint-Jean-de-la-Motte | Sarcé | Savigné-sous-le-Lude | Vaas | Verneil-le-Chétif | Yvré-le-Pôlin Voir +

CC SUD SARTHE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande de permis de construire

Favori

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Date de début : 11/06/2020 - Date de fin : non déterminée

Aubigné-Racan

IEL EXPLOITATION 32

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 26/02/2020 - Date de fin : non déterminée

Aubigné-Racan | la Bruère-sur-Loir | Cérans-Foulletourte | la Chapelle-aux-Choux | Château-l'Hermitage | Chenu | Coulongé | Dissé-sous-le-Lude | la Fontaine-Saint-Martin | Luché-Pringé | le Lude | Mansigné | Mayet | Oizé | Pontvallain | Requeil | Saint-Germain-d'Arcé | Saint-Jean-de-la-Motte | Sarcé | Savigné-sous-le-Lude | Vaas | Verneil-le-Chétif | Yvré-le-Pôlin Voir +

CC SUD SARTHE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande de permis de construire

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Date de début : 09/03/2020 - Date de fin : 10/04/2020

Aubigné-Racan

IEL EXPLOITATION 32

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande de permis de construire

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Date de début : 09/03/2020 - Date de fin : 10/04/2020

Aubigné-Racan

IEL EXPLOITATION 32

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

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Date de début : 06/11/2019 - Date de fin : 06/12/2019

Aubigné-Racan | la Bruère-sur-Loir | Cérans-Foulletourte | la Chapelle-aux-Choux | Château-l'Hermitage | Chenu | Coulongé | Dissé-sous-le-Lude | la Fontaine-Saint-Martin | Luché-Pringé | le Lude | Mansigné | Mayet | Oizé | Pontvallain | Requeil | Saint-Germain-d'Arcé | Saint-Jean-de-la-Motte | Sarcé | Savigné-sous-le-Lude | Vaas | Verneil-le-Chétif | Yvré-le-Pôlin Voir +

CC SUD SARTHE

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Autre

Autre

ALLARD EMBALLAGES

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Date de début : 14/06/2018 - Date de fin : non déterminée

Aubigné-Racan

ALLARD EMBALLAGES

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Autre

Autre

Projet d'aliénation

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Date de début : 25/05/2018 - Date de fin : 08/06/2018

Aubigné-Racan

COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN

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Autre

Autre

ALLARD EMBALLAGES

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Date de début : 19/02/2018 - Date de fin : non déterminée

Aubigné-Racan

ALLARD EMBALLAGES

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Autre

Autre

SAS ALLARD EMBALLAGES

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Date de début : 19/02/2018 - Date de fin : non déterminée

Aubigné-Racan

SAS ALLARD EMBALLAGES

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Autre

Autre

SAS ALLARD EMBALLAGES

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Date de début : 20/09/2017 - Date de fin : 20/10/2017

Aubigné-Racan | la Bruère-sur-Loir | Chenu | Coulongé | Luché-Pringé | Mansigné | Pontvallain | Requeil | Sarcé | Vaas | Verneil-le-Chétif Voir +

SAS ALLARD EMBALLAGES

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Autre

Autre

ALLARD EMBALLAGES

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Date de début : 20/09/2017 - Date de fin : 20/10/2017

Aubigné-Racan | la Bruère-sur-Loir | Chenu | Coulongé | Luché-Pringé | Mansigné | Pontvallain | Requeil | Saint-Germain-d'Arcé | Sarcé | Vaas | Verneil-le-Chétif Voir +

ALLARD EMBALLAGES

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Autre

Autre

ALLARD EMBALLAGES

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Date de début : 20/09/2017 - Date de fin : 20/10/2017

Aubigné-Racan | la Bruère-sur-Loir | Chenu | Coulongé | Luché-Pringé | Mansigné | Pontvallain | Requeil | Saint-Germain-d'Arcé | Sarcé | Vaas | Verneil-le-Chétif Voir +

ALLARD EMBALLAGES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 03/07/2017 - Date de fin : non déterminée

Aubigné-Racan | la Bruère-sur-Loir | Cérans-Foulletourte | la Chapelle-aux-Choux | Château-l'Hermitage | Chenu | Coulongé | Dissé-sous-le-Lude | la Fontaine-Saint-Martin | Luché-Pringé | le Lude | Mansigné | Mayet | Oizé | Pontvallain | Requeil | Saint-Germain-d'Arcé | Saint-Jean-de-la-Motte | Sarcé | Savigné-sous-le-Lude | Vaas | Verneil-le-Chétif | Yvré-le-Pôlin Voir +

Communauté de communes SUD SARTHE

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