SI D'AMENAGEMENT, DE RIVIERES ET DU CYCLE DE L'EAU

Boigneville

la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement.
Ce zonage a pour but de définir pour l'ensemble des zones bâties ou à bâtir le mode d'assainissement que chacune a vocation à recevoir.
L'approbation du zonage permettra notamment la réalisation d'un programme de travaux de réhabilitation des collecteurs d'eaux usées et les travaux d'extension de réseau ainsi qu'un programme d'actions pour la maîtrise des eaux de ruissellement.
Il est proposé des secteurs bénéficiant de l'assainissement collectif et d'autres gérés en assainissement non collectif.
Par arrêté n°286-21-53 du 14 octobre 2021, le Président du SIARCE a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet d'approbation des zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Gironville-sur-Essonne et Maisse, ainsi que des eaux usées de BOIGNEVILLE, BUNO-BONNEVAUX, et PRUNAY-SUR-ESSONNE.
Le dossier soumis à enquête publique comprend les pièces suivantes : Décisions de la Mission régionale d'autorité environnementale d'Ile-de France n°MRAe IDF-2021-6561 à 6565 en date du 05 octobre 2021 indiquant la non-soumission à évaluation environnementale, Arrêté n° 286-21-53 du 14 octobre 2021 prescrivant l'enquête publique sur l'approbation des zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales des 5 communes de la Moyenne Vallée de l'Essonne, Dossier d'enquête (comportant notamment les cartes des réseaux publics d'eaux usées et d'eaux pluviales, la proposition de zonage d'assainissement, le règlement de service...) L'entité responsable des zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales des communes de la Moyenne Vallée de l'Essonne est le SIARCe, représenté par son président, Xavier DUGOIN, dont le siège administratif est situé au 58-60 rue Fernand Laguide, 91100 CORBEIL-ESSONNES.
L'enquête publique se déroulera en mairie de BOIGNEVILLE, BUNOBONNEVAUX, GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, MAISSE et PRUNAY-SUR-ESSONNE du lundi 08 novembre 2021 à 9h00 au mercredi 08 décembre 2021 à 17h00, soit une durée de 31 jours consécutifs.
Toutes les mesures sanitaires seront prises pour assurer la réception du public.
Monsieur Yves BOURLAT, Ingénieur en retraite, est désigné par le Tribunal Administratif de Versailles, en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier d'enquête pourra être consulté en mairie de BOIGNEVILLE, BUNO-BONNEVAUX, GIRONVILLESUR ESSONNE, MAISSE et PRUNAYSUR ESSONNE les jours d'ouverture Les pièces du dossier, pendant la même durée, sont tenues à la disposition du public au SIARCE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
Le dossier d'enquête publique ainsi que les différentes pièces afférentes au dossier sont disponibles sur le site internet du SIARCE à l'adresse suivante: https://www.siarce.fr/-enquete-publiquede la-moyenne-vallee-de-l-essonne Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres d'enquête mis à disposition du public dans les mairies, adressées par voie postale à l'adresse suivante : M. le commissaire enquêteur/ Zonages dAssainissement MVE/ SIARCE 58-60 rue Fernand Laguide 91100 CORBEIL-ESSONNES, adressées par courrier électronique à : za-mve@siarce.fr Les observations inscrites sur les registres et les propositions du public reçues par le commissaire enquêteur par voie postale au SIARCE sont consultables en mairie de BOIGNEVILLE, BUNO-BONNEVAUX, GIRONVILLESUR ESSONNE, MAISSE et PRUNAYSUR ESSONNE.
Les observations et les propositions transmises par voie électronique sont intégrées dans les registres des mairies concernées, dans le registre du SIARCE et sont consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet du SIARCE : https://www.siarce.fr/-enquete-publiquede la-moyenne-vallee-de-l-essonne Le commissaire enquêteur siègera dans chacune des mairies pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Maisse Mardi 16 novembre : de 15h00 à 18h00 Prunay-sur-Essonne Samedi 20 novembre : de 9h00 à 12h00 Boigneville Vendredi 26 novembre : de 09h00à12h00 Gironville-sur-Essonne Jeudi 02 décembre : de 14h00 à 17h00 Buno-Bonnevaux Mercredi 08 décembre : de 09h00 à 12h00 Les copies du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposées au SIARCE et sur le site internet https://www.siarce. fr/-enquete-publique-de-la-moyennevallee de-l-essonne pour y être tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Les copies du rapport et les conclusions seront adressées par le SIARCE aux mairies et à la Préfecture de l'Essonne pour y être, sans délai, tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête..