Enquête publique unique
Arbois
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Avis d'enquête publique
Communauté de communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura Avis d'enquête publique Revision des Plans de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine sur les communes d'Arbois et Poligny Par arrêté du 19/10/2021, le Président de la Communauté de communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura a ...
ordonné l'ouverture de l'enquête publique unique pour la révision des Plans de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) d'Arbois et Poligny.
Mme Yolande GUYOTON a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le président du tribunal administratif.
L'enquête se déroulera dans les mairies d'Arbois et Poligny du 15 novembre 2021 au 15 décembre 2021 aux jours et heures d'ouverture des secrétariats de mairie au public.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Poligny: * Lundi 15 novembre 2021 de 8h30 à 10h30, * Vendredi 3 décembre 2021 de 14h00 à 16h00 Le commissaire-enquêteur recevra en mairie d'Arbois * Samedi 27 novembre 2021 de 10h00 à 12h00 * Mercredi 15 décembre 2021 de 15h00 à 17h00 Pendant la durée de l'enquête, Les observations pourront être consignées sur les registres d'enquête déposés en mairie.
Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante: Mairie d'Arbois, à l'attention du Commissaire Enquêteur PVAP, 10 Rue de l'Hôtel de ville, 39600 Arbois ou Mairie de Poligny, Commissaire Enquêteur
Le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine identifie les immeubles, espaces publics, monuments, sites, jardins, plantations, mobiliers urbains... à protéger et à conserver.
4, rue du chemin de Foire 39800 Poligny, communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : pvap-arbois@cc-aps.fr ou pvap-poligny@cc-aps.fr. Au terme de l'enquête publique et selon les résultats de l'enquête, le conseil communautaire pourra approuver les Plans de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine des communes d'Arbois et Poligny.
Les informations relatives à l'enquête pourront être obtenues auprès du service Urbanisme de la Communauté de communes d'Arbois Poligny Salins Coeur du Jura.
A l'issue de l'enquête, Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur au siège de la communauté de communes, dans les mairies d'Arbois et Poligny, sur le site internet à l'adresse suivante : https://www.cc-coeurdujura.fr/enquetes-publiques.htm ainsi qu'en Préfecture, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. 275796800.