Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Var Matin/Edition de Toulon

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)
Fayence

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Fayence |  Tourrettes
Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE TOURRETTES

COMMUNE DE TOURRETTES 83440 AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur l'approbation du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. après jugement du tribunal administratif de Toulon du 23 avril 2021 ordonnant la regularisation de la procédure d'enquête publique complémentaire Par un jugement du tribunal administratif de Toulon, en date du 23 ...

avril 2021, Il a été relevé des irrégularités dans l'organisation de l'enquête publique complémentaire menée en application de l'article L. 123-14 II du code de l'environnement qui doivent être régularisées alors qu'aucun des autres moyens de légalité interne n'ont été retenus par le juge administratif.
La commune de Tourrettes a dû reprendre la procédure d'enquête publique complémentaire en délibérant pour arrêter le projet de plan local d'urbanisme modifié à l'issue de l'enquête publique principale, en soumettant à l'avis de la communauté de communes du Pays de Fayence ledit projet ainsi qu'à l'autorité environnementale et l'ensemble des personnes publiques associées.
Cette procédure ayant été effectuée, il convient de soumettre le projet à l'enquête publique complémentaire tel qu'il avait été approuvé par délibérations n° 2019-10-19/001 du 14 octobre 2019 et n° 2020-06-09/017 du 9 juin 2020.
Par arrêté n° 2021-020 du 9 novembre 2021 le maire de la commune de Tourrettes a ordonné l'ouverture de l'enquête publique concernant l'approbation du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Tourrettes.
La personne responsable de l'élaboration du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. est la commune de Tourrettes représentée par son maire, Monsieur Camille Bouge et dont le siège administratif est situé à la mairie de Tourrettes : Place de la mairie Tourrettes 83440.
A l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l'enquête et suivant l'avis du commissaire enquêteur.
A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné Madame Elisabeth Winkler en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera en mairie de Tourrettes, place de la mairie, Tourrettes 83440, du lundi 6 décembre 2021 à 14h00 au mardi 21 décembre 2021 à 17h00 inclus, soit pendant 15 jours.
Le dossier d'enquête pourra être consulté sur le site http://www.mairietourrettes 83.fr, en mairie de Tourrettes aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi que sur le poste informatique aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions et contre-propositions : Soit sur le registre d'enquête, Soit les adresser, avec la mention : Objet : PLU, par courrier postal à : Mairie de Tourrettes, à l'attention de Madame Elisabeth Winkler, commissaire enquêteur, place de la mairie, Tourrettes 83440 ou par courrier électronique à enquetepublique@mairie-tourrettes-83.fr, Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition des personnes souhaitant faire des observations écrites ou orales en mairie de Tourrettes (place de la mairie, 83440 Tourrettes), les jours suivants : Lundi 6 décembre 2021 de 14h00 à 17h00 Lundi 13 décembre 2021 de 14h00 à17h00 Mardi 21 décembre 2021 de 14h00 à17h00 Le dossier soumis à l'enquête publique comprend : Le projet du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. arrêté, Les avis émis sur le projet du PLU, La mention des textes qui régissent l'enquête publique en cause et l'indication de la façon dont elle s'insère dans la procédure administrative.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Tourrettes et à la préfecture de Toulon aux jours et heures habituels d'ouverture où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
L'enquête publique complémentaire n'impose pas l'existence d'une étude environnementale conformément à l'avis de l'autorité environnementale.
Le dossier comprenant l'étude environnementale reste celui présent dans le rapport de présentation.
Le dossier d'enquête publique complémentaire comprend les informations environnementales liées aux modifications apportées.
Dès la publication de l'arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique.
Le Maire, Camille BOUGE.

Territoires concernés : Fayence Tourrettes
L'enquête est terminée
6 décembre 2021
21 décembre 2021

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