Projet de parc éolien

Fontangy

dans le cadre du projet de parc éolien de Orain RES SAS ZI de Courtine 330 rue du Mourelet 84000 AVIGNONPar arrêté préfectoral n° 11211 du 08/12/2021 sera ouverte une enquête publique com-plémentaire à titre de régularisation de l'avis de l'autorité environnementale émis le 04/03/016 pour l'implantation d'un parc éolien par la société RES SAS (anciennement dénommée EOLE-RES) dont le siège social est situé à ZI de Courtine, 330 rue du Mou-relet, 84000 AVIGNON.La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté modificatif de l'arrêté du 25/10/2016, du Préfet de la Côte d'Or, Autorisant la société RES SAS (anciennement dénommée EOLE-RES) à exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de ORAIN (21) après régularisation du vice de procédure précité.L'enquête se déroulera du mardi 4 janvier 2022 à 9h au mercredi 19 janvier 2022 à 17h30 en mairies de ORAIN (21), siège de l'enquête, CUSEY (52) et CHAMPLITTE (70).Des renseignements sur le projet peuvent être demandés à : RES SASM. PESCHE AugustinChef de Projets EoliensTéléphone : 07.84.28.40.58Mail : augustin.pesche@res-group.frPendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête initial complété dans ses différents éléments et qui comprend notamment l'avis de la Mission Régionale de l'autorité environnementale du 29/10/2021 et la réponse du maître d'ouvrage, sera déposé dans chaque lieu de l'enquête, soit en mairies de ORAIN (21), CUSEY (52) et CHAMPLITTE (70), où le public pourra en prendre connaissance pendant les heures habituelles d'ouverture et dans le respect des consignes sanitaires mises en place.* Mairie de ORAIN (21610), siège de l'enquête 11 rue Jean-Theurel : Le mercredi de 9h à 12h Le jeudi de 14h à 18h* Mairie de CUSEY (52180) Place de la Béguine : Le mardi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 Le jeudi de 13h30 à 16h30* Mairie de CHAMPLITTE (70600) 33 bis rue de la République : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h (sauf le jeudi)* sur support papier à la Préfecture de la Côte d'Or : Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui TerritorialPôle environnement et urbanismeSection ICPEde 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30 du lundi au vendredi, dans le respect des consignes sanitaires mises en place.* sur le registre dématérialisé mis en place jusqu'au mercredi 19 janvier 2022 à 17h30, en se connectant sur l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2803* sur le site internet de la préfecture : http://www.cote-dor.gouv.fr/rechercher par-commune-a2370.html* sur un poste informatique en mairie de ORAIN (21), siège de l'enquête.Pendant toute la durée de l'enquête, le public peut consulter le dossier et consigner ses observations et propositions écrites : sur les registres d'enquête ouverts à cet effet, établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par un membre de la commission d'enquête, tenus à sa disposition dans chaque lieu de l'enquête soit en mairies deORAIN (21), CHAMPLITTE (70) CUSEY (52).
Cf horaires d'ouvertures cités ci-dessus. sur le registre dématérialisé mis en place jusqu'au mercredi 24/11/2021 à 16h, en se connectant sur l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2803 par courriel, jusqu'à la clôture de l'enquête publique soit au plus tard le mer-credi 24/11/2021 à 16h sur l'adresse électronique du registre dématérialisé : enquete-publique-2803@registre-dematerialise.fr Les observations et propositions peuvent également être adressées par voie postale à M. SIMONNOT Jacques, Président de la commission d'enquête, en mairie de ORAIN (21468) 11 rue Jean-Theurel siège de l'enquête avant la clôture de l'enquête soit au plus tard le mercredi 19 janvier 2022 à 17h30.La Commission d'Enquête, désignée le 17/11/2021 par le Président du Tribunal Admi-nistratif de DIJON est composée comme suit : Président : M. SIMONNOT Jacques Membres titulaires : M. ALEXANDRE Pierre, M. SAOULI Gérard.Un ou plusieurs de ses membres se tiendra à la disposition du public aux jours et heures précisés ci-dessous, dans le respect des consignes sanitaires mises en place.* Mairie de ORAIN (21610) siège de l'enquête 5 rue de l'Ecole : Le mardi 04 janvier 2022 de 9h à 12h Le vendredi 07 janvier 2022 de 14h30 à 17h30 Le mercredi 12 janvier 2022 de 9h à 12h Le mercredi 19 janvier 2022 de 14h30 à 17h30* Mairie de CHAMPLITTE (70600) 1 place de l'Eglise : Le mardi 04 janvier 2022 de 14h30 à 17h30 Le jeudi 06 janvier 2022 de 14h30 à 17h30 Le mercredi 19 janvier 2022 de 9h à 12h* Mairie de CUSEY (52180) 12 route de Fontangy : Le jeudi 06 janvier 2022 de 9h à 12h Le mercredi 12 janvier 2022 de 14h30 à 17h30Le Préfet de la Côte d'Or adressera, dès leur réception, copie du rapport complémen-taire, de ses annexes et des conclusions de la commission d'enquête à la personne responsable du projet et à la mairie de chacune des communes où s'est déroulée l'en-quête, pour y être sans délai tenue à la disposition du public durant un an.Ces documents seront également consultables par le public pendant la même durée : à la Préfecture de la Côte d'Or, Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, Pôle environnement et urbanisme, Section ICPE, de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30 du lundi au vendredi sur le site internet de la préfecture : http://www.cote-dor.gouv.fr/societe-eole-res-a6547.html sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2803LE PREFETPour le préfet et par délégation, La Cheffe du Pôle environnement et urbanismeEvelyne MORI2181184Annonces.