Source : Notre-territoire.com, Dauphiné Libéré (Le) /Edition Annecy et Rumilly
COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC
Chamonix-Mont-Blanc
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Avis d'enquête publique
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE MAIRIE DE CHAMONIX-MONT-BLANC AVIS D'OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté municipal nº 11798/2021, Monsieur le Maire a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative au declassement d'une partie de l'emprise du chemin rural ' de Belachat', Dans sa partie comprise ...
entre les parcelles cadastrées G nº 1829, 1831, 1832 et 4201, dans le secteur des Moëttieux, sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc.
Monsieur Pierre GUEGUEN, Géomètre principal du cadastre à la retraite, a été désigné commissaire enquêteur, pour ces deux enquêtes.
L'enquête publique se déroulera en Mairie de Chamonix-Mont-Blanc pendant quinze jours consécutifs, soit du mercredi 12 janvier 2022 au jeudi 27 janvier 2022 inclus, de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (sauf samedis, dimanches et jours fériés) Monsieur Pierre GUEGUEN, Commissaire Enquêteur, tiendra une permanence en Mairie de Chamonix-Mont-Blanc le mercredi 12 janvier 2022 de 08h30 à 12h00 et le jeudi 27 janvier 2022 de 13h30 à 17h.
Pendant la durée de l'enquête, les observations du public pourront être consignées sur un registre d'enquête déposé en mairie (service Foncier 4ème étage).
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public après enquête publique dès qu'ils seront transmis en mairie.
Le Maire, Eric FOURNIER. 1523885300.