Avis de mise à disposition du public
Asnières-sur-Seine
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Avis d'enquête publique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC du lundi 17 janvier au vendredi 18 février 2022 inclus du dossier de modification du plan de prévention ...
des risques d'inondation de la Seine dans les Hauts-de-Seine Le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la Seine, dans le département des Hauts-de-Seine, A été approuvé par arrêté préfectoral du 9 janvier 2004.
Par arrêté préfectoral DCPPAT n°2021-164 en date du 25 novembre 2021, une modification du PPRI de la Seine dans les Hauts-de-Seine a été prescrite.
Un dossier comprenant le projet de modification et l'exposé de ses motifs sera mis à la disposition du public pendant un mois, du 17 janvier au 18 février 2022 dans les mairies des communes concernées par le PPRI, soit : Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Clichy-la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, Issy-les Moulineaux, Levallois-Perret, Meudon, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sèvres, Suresnes, Villeneuvela Garenne, aux horaires indiqués à l'article 1 de l'arrêté préfectoral DCPPAT n°2021 177 en date du 21 décembre 2021.
Durant la mise à disposition, le public pourra formuler ses observations dans un registre ouvert à cet effet dans chacune des mairies, selon les modalités prévues à l'article 1 de l'arrêté préfectoral DCPPAT n°2021 177 en date du 21 décembre 2021.
Pendant la même durée, le dossier sera également disponible à la préfecture des Hauts-de-Seine, direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, Bureau de l'environnement, des installations classées et des enquêtes publiques, 167/177 avenue Joliot Curie à Nanterre, aux jours et heures d'ouverture habituels.
Le dossier de mise à disposition au public sera également consultable sur les sites internet de la préfecture des Hauts-de-Seine (https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Consultationspubliques et-concertations-prealables) et de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (http://www.driee.ile-de-france. developpement-durable.gouv.fr).
Le public pourra également formuler ses observations par voie postale en les adressant à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de France (DRIEAT), à l'attention du département risques naturels du service de prévention des risques, 12 cours Louis Lumière CS 70027, 94307 Vincennes Cedex ou par voie électronique à l'adresse drieat-if.rnppc@developpement-durable.gouv.fr. Le présent avis est affiché au moins quinze jours avant le début de la mise à disposition au public dans les Hôtels-de-Ville des 18 communes concernées et aux sièges des établissements publics territoriaux Boucle Nord de Seine, Grand Paris Seine Ouest et Paris Ouest La Défense pendant toute la durée de la mise à disposition.
Cet avis sera également consultable sur les deux sites internet précités.
EP 21-512 contact@publilegal.fr.