COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS
Fontenay-sous-Bois
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Avis d'enquête publique
EPT PARISESTMARNE&BOIS AVIS AU PUBLIC MODIFICATION N4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Le public est informe que, par arrêté n2022-A-397 en date du 17 janvier 2022, Le Président du territoire ParisEstMarne&Bois a engagé la modification n4 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de Fontenay-sous-Bois ...
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Le projet de modification n4 porte sur trois axes principaux : Conforter et affiner ses objectifs de mixité sociale et fonctionnelle ; Poursuivre l'amélioration de la qualité de l'insertion urbaine et paysagère des constructions dans leur environnement urbain immédiat ; Accompagner des projets urbains en cours de développement ou à venir.
Les enjeux de cette modification porte notamment sur les documents suivants : Modification d'une orientation d'aménagement et de programmation ; Modification des prescriptions du règlement, notamment l'article 11 et 13 ; Modification des annexes du règlement ; Modification du zonage règlementaire.
Le projet de modification sera soumis à enqu¿te publique..