Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

Castelculier

arrêté en date du 3 janvier 2017, le Vice-président de l'Agglomération d'AGEN a ordonné l'ouverture de l'enquête publique conjointe relative au projet de révision générale du Plan.
Local d'Urbanisme intercommunal sur les 31 communes de l'Agglomération d'AGEN et au projet de modification des périmètres de protection des monuments historiques sur 16 communes.
L'enquête se déroulera, simultanément : -au siege de l'Agglomeration d'AGEN, 8, rue Andre-Chenier a AGEN. -dans les 31 communes de l'Agglomération pour le PLUi et dans les communes d'AUBIAC, BONENCONTRE, CASTELCULIER, CAUDECOSTE, ESTILLAC, FAl5, FOULAYRONNES, LAFOX, LAPLUME, LAYRAC, LE PASSAGE, MOIRAX, PONT-DU-CASSE, ROQUEFORT, SAINTE-COLOMBE EN BRUILHOIS, SAINT-HILAIRE DE LUSIGNAN pour les périmètres de protection des monuments historiques, du lundi 30 janvier 2017 au vendredi 10 mars 2017 inclus, soit une durée de 40 jours, aux jours et heures habituels d'ouverture.
A cet effet, le Président du Tribunal Administratif de BORDEAUX a désigné une commission d'enquête composée de: -M. Jean KLOOS, retraité DDE, en qualité de Président de la commission d'enquête, -M. Alain POUMEROL, retraité EDF-GDF, et M. Francis NOTTE, retraité du syndicat d'électrification 47, en qualité de membres titulaires, M. Jean-Marie JUAN, Sous-Directeur administratif retraité, en qualité de membre suppléant.
Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier de la révision générale du PLUi comprenant notamment l'évaluation environnementale et l'avis de l'Autorité Environnementale de l'Etat, ainsi que les registres d'enquête seront tenus à la disposition du public au siège de l'Agglomération d'Agen ainsi que dans chacune des 31 mairies concernées aux Jours et heures habituels d'ouverture.
Les pièces des dossiers de modification des périmètres de protection des monuments historiques ainsi que les registres d'enquête seront tenus à disposition du public au siège de l' Agglomération d'AGEN ainsi que dans les 16 mairies concernées, aux jours et heures habituels d'ouverture. -Agglomération d'AGEN: Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30. -AGEN: Du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30.
Le vendredi ,de 8h30 à 12h et de 13h à 17h.
ASTAFFORT: Le lundi et le mardi, de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.
Le mercredi, de 8h30 à12h et de 14h à 18h45; Le jeudi, de 8h30 à 12h; Le vendredi, de 8h30 à 12h etde14h à 16h. -AUBIAC: Le mardi et le jeudi, de 14h à 19h; Le vendredi ,de 14h à 18h. -BAIAMONT: Le lundi, de 9h à 12h30 et de13h30 à 17h30; Le mardi et le jeudi, de 13h30 à 17h30; Le vendredi de 13h30 à 18h30.
BOÉ: Du lundi au jeudi, de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
Le vendredi ,de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. -BON-ENCONTRE: Le lundi, 08h30 à 12h et de 13h30 à 18h.
Du mardi au vendredi ,de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
BRAX: Le lundi ,de 8h30 à 12h et de 13h45 à 17h; Le mardi et le jeudi, de 8h30 à 12h; Le mercredi, de 8h30 à 12h et 13h45 à 18h; Le vendredi de 8h30 à 13h30; Le samedi ,de ,oh à 12h. -CASTELCULIER: Du lundi au vendredi ,de 9h à 12h et de 13h à 17h; Le samedi de 9h à 12h.
CAUDECOSTE: Le lundi, de 14h à 18h.
Les mardi, jeudi et vendredi, de 10h à 12h et 14h à 18h.
COLAYRAC-SAINT-CIRO: Du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de13h à 17h30. -CUQ: Le mardi et jeud(de 8h à 12h. -ESTILLAC: Le lundi, de 9h à 12h et de 13h à 18 h; Du mardi au jeudi ,de 13h à 18h; Le vendredi, de 13h à 17h.
FALS: Le mardi, de 13h à 17h; Le mercredi, de 8h30 à 12h; Le vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h 30. -OULAYRONNES: Du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h; Le vendredi ,de 8h30 à 12h 30 et de 13h30 à 16h30. -LAFOX: Du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h; Le mardi ,de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00; Le samedi, de 10h à 12h. -LAPLUME: Du lundi au jeudi ,de 8h30 à 12h; Le vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 a 17h30. -LAYRAC: Du lundi au vendredi ,de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h.
LE PASSAGE: Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
MARMONT-PACHAS: Le lundi et le jeudi, de 8h30 à 12h30. -MOIRAX: Le lundi et le vendredi, de 14h à 19h.
Les mardi, mercredi et jeudi, de 17h à 19h. -PONT-DU-CASSE: Du lundi au vendredi, de 8h3oà 12h etde14h à 17h30.
ROOUEFORT: Le lundi, de 9h à 12h etde15h à 17h30.
Le mardi et le jeudi, de9h à 12h.
Le mercredi et le vendredi, de 9h à 12h et de15h à 17h30. -SAINT-CAPRAIS-DE-LHERM: Du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30.
Le mercredi et le vendredi, de 9h à 12h.
SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN: Du lundi au vendredi: de 13h30 à 18h. -SAINT-NICOLAS-DE-LA-DE-LA-BALERME: Le lundi et le vendredi: de 13h à 17h. -SAINT-PIERRE-DE-CLAIRAC: Le mardi et le jeudi de 8h à 12h et de 14h à 18h; Le samedi, de 9h à 12h.
SAINT-SIXTE: Le lundi et le jeudi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h.
SAINTE-COLOMBE-EB-BRUILHOIS : Du lundi au samedi, de 8h30 à 12h. -SAUVAGNAS: Le lundi et le mardi, de 14h à 17h30; Le jeudi, de 8h30 à 12h et 14h30 à 18h30. -SAUVETERRE-SAINT-DENIS: Le mardi et le vendredi, de 9h à 18h30; Le mercredi, de 9h à 12h.
SERIGNAC-SUR-GARONNE: Du lundi au vendredi, de 9h à 10h et de 14h à 16h.
Les pièces des dossiers soumis à cette enquête publique seront également consultables sur le site internet de l'Agglomération d'AGEN à l'adresse suivante: http://www.agglo-agen.net/Enquete-publique-conjointe-PLUi.html.
Les observations sur les projets pourront être consignées sur les registres d'enquêtes aux jours et heures habituels d'ouverture des communes concernées et de l'Agglomération d'AGEN ou adressées au Président de la commission d'enquête: -Soit par courrier: au siège de l'enquête publique à l'adresse suivante: Monsieur le Président de la Commission d'enquête PLUi / PPM-Agglomération d'AGEN, 8, rue André-Chénier, BP 90045, 47916 AGEN Cedex 9; -Soit par courriel à l'adresse suivante: commission-enquete-plui@agglo-agen.fr Le public pourra disposer d'un poste informatique pour consulter le dossier numérique et faire une déposition par courriel au siège de l'Agglomeration d'AGEN, Service Urbanisme unite planification, 8, rue André-Chénier à AGEN.
Les membres de la commission d'enquête recueilleront les observations du public les: dans l'ordre: lieux, dates, horaires) Aglomération AGEN: Samedi 11 février 2017, de 9h à 12h.
Mairie d'AGEN: Lundi 30 janvier 2017 de 9h à 12h.; vendredi 10 mars 2017, de 14h à 17h.
Mairie d'ASTAFFORT: Mercredi, .. février 2017, de 9h à 12h; Mardi 21 février 2017, de 14h à 17h; Lundi 6 mars 2017, de 14h à 17h.
Mairie d'AUBIAC: Mardi 31 janvier 2017, de 14h à 17h; vendredi 10 février 2017, de 14h a 17h; vendredi 3 mars 2017, de 14h à 17h.
Mairie de BAJAMONT: Mardi 21 février 2017, de 14h à 17h.
Mairie de BOÉ: Mardi 7 février 2017, de 14h à 17h; Mercredi 1er mars 2017, de 14h à 17h.
Mairie de BON-ENCONTIE: Vendredi 10 février 2017, de 9h à 12h; Mercredi 22 février 2017, de 14h à 17h; Mercredi 8 mars 2017, de 9h à 12h.
Mairie de BRAX: Mardi 31 janvier 2017, de 9h à 12 h; Mardi 14 février 2017, de 9 h à 12h; Samedi 4 mars 2017, de 9h à 12h.
Mairie de CASTELCULIER: Mardi 7 février 2017, de 9h à12h; Lundi 20 février 2017, de 9h à 12h; Samedi 4 mars 2017, de 9h à 12h.
Mairie de CAUDECOSTE: Jeudi 3 février 2017, de 14h à 17h; Vendredi 23 février 2017, de 14h à 17h.
Mairie de COLAYRAC-SAINT-CIRQ: Lundi 30 janvier 2017, de 14h à 17h; Mardi 7 mars 2017, de 14h à 17h.
Mairie de CUQ: Mardi 14 février 2017, de 9h à 12h.
Mairie d'ESTILLAC: Lundi 6 février 2017, de 14h à 17h; Lundi 20 février 2017, de 14h à 17h; Lundi 27 février 2017, de 9h à 12h; Lundi 6 mars 2017, de 14h à 17h.
Mairie de FALS: Samedi 4 février 2017, de 9h à 12h; Mardi 28 février 2017, de 14h à 17h.
Mairie de FOULAYRONNES: Lundi 13février 2017, de 9h à 12h; Jeudi 2 mars 2017, de 14h à 17h.
Mairie de LAFOX: Samedi 4 février 2017, de 10h à 12h; Vendredi 10 mars 2017, de 9h à 12h.
Mairie de LAPLUME: Mercredi 8 février 2017, de 9h à 12h; Jeudi 2 mars 2017, de 9h à 12h.
Mairie de LAYRAC: Lundi 30 janvier 2017, de gh à 12h; Samedi 18 février 2017, de gh à 12h; Mercredi 8 mars 2017, de 14h à 17h.
Mairie du PASSAGE-AGEN: Vendredi 3 février 2017, de 14h à 17h; Vendredi 3 mars 2017, de 14h à 17h.
Mairie de MARMONT-PACHAS: Jeudi g février 2017, de 9h à 12h.
Mairie de MOIRAX: Lundi 13 février 2017, de 14h à 17h; Lundi 27 février 2017, de 14h à 17h.
Mairie de PONT-DU-CASSE: Lundi 6 février 2017, de 14h à 17h; Vendredi 17février 2017, de 14h à 17h; Lundi 27 février 2017, de 14h à 17h.
Mairie de ROQUEFORT: Mercredi 8 février 2017, de 14h30 à 17h30; Mercredi 22 février 2017 de 14h 30 à 17h30; Mercredi, .. mars 2017, de 14h30 à 17h30.
Mairie de SAINT-CAPRAIS-DE-LERM: Vendredi 24 février 2017, de 9h à 12h.
Mairie de SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN: Mercredi 8 février 2017, de 14h à 17h; Lundi 6 mars 2017, de 14h à 17h.
Mairie de SAINT-NICOLAS-DE-LA-BALERME: Vendredi 17 février 2017, de 14h à 17h.
Mairie de SAINT-PIERRE-DE-CLAIRAC: Mardi 31 janvier 2017, de 14h à 17h; Samedi 25 février 2017, de 9h à 12h.
Mairie de SAINT-SIXTE: Lundi 13 février 2017, de 14h à 17h.
Mairie de SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS: Mercredi 1er février 2017, de 9h à 12h; Mercredi 15 février 2017, de 9h à 12h; Samedi 25 février 2017, de 9h à 12h; Mercredi 8 mars 2017, de 9h à 12h.
Mairie de SAUVAGNAS: Jeudi 16 février 2017, de 9h à 12h; Mardi 28 février 2017, de 14h à 17h.
Mairie de SAUVETERRE-SAINT-DENIS: Vendredi 24 février 2017, de 14h à 17h.
Mairie de SERIGNAC-SUR-GARONNE: Jeudi 9 février 2017, de 14h à 17h; Jeudi 28 février 2017, de 14h à 17h.
Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public au siège de l'Agglomération d'AGEN ainsi que dans les mairies des communes concernées et à la Préfecture de Lot-et-Garonne aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête ou sur le site internet de l'Agglomération d'Agen: http://www.agglo-agen.net/Mise-a-disposition-rapport.html Les personnes intéressées pourront obtenir, à leur frais, communication du rapport et des conclusions papier en s'adressant à l'Agglomération d'AGEN, service urbanisme.
Les décisions susceptibles d'intervenir à l'issue de ;a procedure seront deux délibérations du Conseil d'Agglomération approuvant la revision generale du PLUi et la modification des penmetres de protection des monuments historiques. .