DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Auxelles-Bas

, Au repos et la survie de plusieurs espèces aquatiques protégées et patrimoniales dont l'écrevisse à pattes blanches, il est instauré une zone de protection sous la dénomination « Arrêté préfectoral de protection de biotope des ruisseaux patrimoniaux de tête de bassin versant Département du Territoire de Belfort» sur le territoire des communes de Auxelles Bas, Auxelles-Haut, La Chapelle-sous Chaux, Lamadeleine-Val-des-Anges, Etueffont et Rougemont-le-Château Sont protégées les parcelles ou parties de parcelles dont la liste et la cartographie figurent en annexes de l'arrêté, pour une superficie de 465 ha.
Le texte de cet arrêté et ses annexes peuvent être consultés à la Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort, dans les communes concernées ainsi que par voie électronique sur le site internet de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté (rubrique Biodiversité Eau Paysages\Gestion et conservation des espaces\Arrêtés préfectoraux de protection).
Le Préfet du Territoire de Belfort..