SOLVALOR IDF

Asnières-sur-Seine

du 10 mai 2017, il sera procédé, du 12 juin au 12 juillet 2017 inclus, à une enquête portant sur la demande présentée le 9 août 2016 (modifiée et complétée le 9 février, le 13 mars, les 10 et 18 avril 2017) par Monsieur Fabrice BERAUD Président de la SAS SOLVALOR IDF dont le siège social est situé La Haye de Pan 35170 BRUZ, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'exploiter une plate-forme de tri, transit déchets inertes et déchets non dangereux inertes au 31, route du Bassin n°6 à GENNEVILLIERS, classable sous les rubriques suivantes de la nomenclature relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement : 2716-1 : Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2971.
Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur ou égal à 1 000 m3 , 2791-1 : Installation de traitement de déchets non dangereux à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781, 2782 et 2791.
La quantité de déchets traités étant supérieure ou égale à 10 t/j, 3531 : Élimination des déchets non dangereux non inertes avec une capacité de plus de 50 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes, à l'exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires : traitement biologique, traitement physico-chimique, prétraitement des déchets destinés à l'incinération ou à la coïncinération, traitement du laitier et des cendres, traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets d'équipements électriques et électroniques et véhicules hors d'usage ainsi que leurs composants, activités soumises à autorisation, 2515-1-c : Installation de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, autres que celles visées par d'autres rubriques et par la sous-rubrique 2515-2.
La puissance installée des installations, étant supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW. activité soumise à déclaration.
Par décision rendue le 24 avril 2017, la Présidente du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a désigné Monsieur Patrick R O L L A N D , c o m m e Commissaire-Enquêteur.
Il assurera des permanences en Mairie de GENNEVILLIERS, au cours desquelles il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux dates et heures suivantes : Le lundi 12 juin de 14h à 17h, le jeudi 22 juin de 9h à 12h, le mercredi 5 juillet de 9h à 12h et le mercredi 12 juillet 2017 de 14h à 17h.
Le dossier mis à enquête contiendra notamment une étude d'impact ainsi que l'avis de l'autorité environnementale.
Le dossier d'enquête sera mis à disposition du public, du 12 juin au 12 juillet 2017, en Mairie de GENNEVILLIERS, 177, avenue Gabriel Péri 92230 Gennevilliers aux jours et heures d'ouverture habituelle de la Mairie.
Le public pourra prendre connaissance du projet et consigner ses observations dans le registre d'enquête ouvert à cet effet et préalablement coté et paraphé par le commissaire-enquêteur.
Durant l'enquête, le public pourra également adresser ses observations par voie postale, à l'attention de Mr Patrick ROLLAND, Commissaire-Enquêteur, à l'adresse de la Mairie de GENNEVILLIERS.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra également adresser ses observations ou propositions par voie électronique à l'adresse suivante : pref-enquetes-publiques dre@hauts-de-seine.pref.gouv.fr Celles-ci seront consultables, ainsi que le dossier mis en enquête publique, sur le site internet de la préfecture des Hauts-de Seine : http: //www.hauts-de-seine.pref.gouv. fr/Politiques-publiques/Environnementet prevention-des-risques/Environnement/ Inst a l l a t i o n s-classees-espace Professionnels Le dossier sera également consultable sur un poste informatique, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, à la Direction de la règlementation et de l'environnement/ bureau de l'environnement et des installations classées de la préfecture des Hautsde Seine, 167-177 avenue Joliot-Curie à Nanterre.
A l'expiration du délai d'enquête publique, le registre sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui.
Le Commissaire-Enquêteur entendra toute personne qu'il lui paraîtra utile de consulter puis établira un rapport qui relatera le déroulement de l'enquête et qui examinera les observations recueillies.
Le Commissaire Enquêteur consignera, dans une présentation séparée, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Il transmettra ensuite au Préfet des Hautsde Seine le dossier d'enquête avec son rapport et ses conclusions motivées dans le délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le commissaire-enquêteur transmettra simultanément une copie de son rapport et de ses conclusions au Président du Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE.
Dés réception en préfecture des Hauts-de Seine, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis au Maire de GENNEVILLIERS, pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ces documents le seront aussi au bureau de l'environnement de la préfecture.
Ces documents seront également consultables sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine (http///www.hauts-de-seine.gouv.fr) pendant un an.
Le présent avis d'enquête publique sera publié, par les soins du Préfet des Hauts-de Seine et en caractères apparents, 15 jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans les départements des Hautsde Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise.
Dans les mêmes conditions, cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Le même avis sera publié par voie d'affichage sur les communes d'Asnières-sur Seine, de Bois-Colombes, de Colombes, de Gennevilliers, de Villeneuve-la-Garenne, d'Argenteuil, Deuil-la-Barre, Enghien-les Bains, Sannois, Saint-Gratien, Soisy-Sous Montmorency, d'Epinay-sur-Seine et de L'Ile-Saint-Denis, 15 jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute sa durée.
Dans les mêmes conditions, le responsable du projet procède à l'affichage du même avis sur les lieux prévus pour la réalisation du projet.
La demande déposée donnera lieu à une décision d'autorisation assortie du respect de prescriptions ou de refus, prise par arrêté du Préfet des Hauts-de-Seine.
Des informations sur le présent projet peuvent être demandées à Mr Fabrice BERAUD Président de la SAS SOLVALOR IDF La Haye de Pan 35170 BRUZ (tél : 02 99 05 91 43), ou au Préfet des Hauts-de-Seine Direction de la Réglementation et de l'Environnement Bureau de l'Environnement et des Installations Classées.