Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Guebwiller

commune d'Issenheim, Destiné à permettre la réalisation d'un projet de renouvellement urbain à vocation principale d'habitat sur la friche sinistrée de l'ancienne Manufacture de Confection de Soultz (MCS), au Nord-Est de la commune. À cet effet, M. Michel SCHMITLIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
L'enquête publique se déroulera durant 16 jours consécutifs au siège de la Communauté de Communes et à la mairie d'Issenheim du mercredi 30 mars 2022 au jeudi 14 avril 2022.
Le commissaire enquêteur recevra le public à la Mairie d'Issenheim : Le jeudi 31 mars 2022 de 17h à 19h Le vendredi 8 avril 2022 10h30 à 12h30 Le maître d'ouvrage du projet est la Communauté de Communes.
Au terme de l'enquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil Communautaire se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. d'Issenheim.
Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier sont consultables au siège de la Communauté de Communes et en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet www.cc-guebwiller.fr.
Les observations sur le projet pourront être consignées sur les registres d'enquête déposés au siège de la Communauté de Communes et en mairie d'Issenheim.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de l'enquête, à la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, 1 Rue des Malgré-Nous BP80112 68502 Guebwiller.
Les observations peuvent aussi être envoyées par courrier électronique à l'adresse suivante : urbanisme@cc-guebwiller.fr. Un accès au dossier d'enquête est assuré sur des postes informatiques mis à disposition au siège de la Communauté de Communes et à la mairie d'Issenheim aux mêmes dates et horaires que le dossier papier.
Est également consultable, dans le cadre de l'enquête publique, la décision de l'autorité environnementale de ne pas soumettre le projet à évaluation environnementale. À l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur transmet au Président son rapport avec ses conclusions motivées, qui seront mis à la disposition du public aux heures et jours d'ouverture des bureaux de la Communauté de Communes, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique ainsi que sur le site http://www.cc-guebwiller.fr. .