CC DE VENTADOUR - EGLETONS - MONEDIERES

Égletons

n°1 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).
Cette modification porte sur les objectifs suivants : Sur la commune de Saint-Merd-de-Lapleau : L'extension de la zone naturelle à vocation touristique (Nt) sur la parcelle D 483 autour du restaurant du site du Chambon afin de réaliser des chambres d'hôtel au détriment de la zone naturelle protégée.
Sur la commune de Montaignac-sur-Doustre : La suppression de l'emplacement réservé 12.6 sur la parcelle A 2124 et la création d'un emplacement réservé sur la parcelle A 2366, Destiné à la réalisation d'une aire de covoiturage.
Sur la commune de Moustier-Ventadour : Le classement d'un arbre remarquable au titre de l'article L.151-19 sur la parcelle E 1015, à la suite d'un oubli issu de l'enquête publique.
Sur la commune de Meyrignac-l'Église : Le repérage de deux granges non cadastrées en changement de destination pour un usage mixte (habitation/professionnel) sur les parcelles B 832 et B968.
Sur la commune d'Égletons : Le classement de la parcelle AP 74 en zone Ud au détriment de la zone Ux3. Le classement des parcelles AS 10, 9, 8 et AT 30 en Ue au détriment de la zone Ux3. La protection des bois sis sur les parcelles AS 20, 155 et 66 en espaces boisés classés au titre de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme.
Les modalités de concertation suivantes ont été définies : la publication d'un avis de prescription de la modification n°1 dans un journal local diffuse dans le département, et affichage au siège de la communauté de communes et dans les 19 mairies du territoire communautaire, la mise à disposition, au siège de la communauté de communes, d'un registre destiné à recueillir toutes les observations du public.
Un dossier de la concertation sera mis en ligne sur le site internet de la communauté de communes, il sera complète au fur et à mesure des études, jusqu'à ce que le conseil communautaire tire le bilan de la concertation et approuve le dossier définitif du projet. À l'issue de cette phase préalable de concertation, Monsieur le Président précise qu'il en présentera le bilan devant le conseil communautaire qui en délibèrera pour arrêter le dossier définitif du projet et le mettre à la disposition du public au siège de la communauté de communes. avant l'ouverture de l'enquête publique, le président notifie le projet de modification aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 du code de l'urbanisme ; à l'issue de l'enquête publique, d'une durée d'un mois, ce projet sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.
Cet arrêté est affiché et peut être consulté au siège de la communauté de communes et dans les 19 mairies du territoire communautaire pendant un mois à compter du 09/03/2022..