Enquête publique unique

la Rochelle

Par arrêté en date du 16 octobre 2025, le Président de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle a prescrit l'enquête publique unique portant sur le projet d'aménagement du secteur des salines ayant fait l'objet d'une étude d'impact et sa déclaration de projet pour mise en compatibilité du PLUi et création d'une zone d'aménagement concerté.
L'enquête publique se déroulera du lundi 3 novembre 2025 à 9 h et jusqu'au mercredi 3 décembre 2025 à 18 h.
Afin de conduire l'enquête publique, Le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné une commission d'enquête, composée ainsi qu'il suit de : Mme Sylvie DANDONNEAU en qualité de commissaire enquêteure, M. Dominique BERTIN en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le siège de l'enquête publique est situé à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération de La Rochelle, 6 rue Saint-Michel, BP 41287, 17086 La Rochelle Cedex 2.
Le dossier d'enquête publique comprend notamment l'évaluation environnementale du projet d'aménagement du secteur des Salines comprenant la future ZAC Les Salines et son résumé non technique, la présentation de la déclaration de projet sur le secteur des Salines emportant mise en compatibilité du PLUi ainsi que l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE).
Pendant toute la durée de l'enquête, chaque personne pourra, aux jours et heures habituels d'ouverture de l'accueil des services techniques de la ville de La Rochelle et de l'accueil du service urbanisme de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, prendre connaissance du dossier, consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête prévus à cet effet.
Le dossier d'enquête publique sera également mis à la disposition du public sur le site internet indépendant et sécurisé ouvert spécifiquement pour cette enquête à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/enquetepublique-lessalines Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique mis à disposition du public, à l'accueil du service urbanisme règlementaire de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, 25, quai Maubec à La Rochelle, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30.
Chaque personne pourra formuler, s'il y a lieu, ses observations et propositions : Sur les registres papier ouverts à cet effet à l'accueil des services techniques de la ville de La Rochelle, ainsi qu'au siège de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle (Service Urbanisme Réglementaire, 25 quai Maubec à La Rochelle) Sur le registre dématérialisé sur le site suivant : https://www.registredemat.fr/enquetepublique-lessalines Par courrier à l'attention de Madame la Commissaire enquêteure chargée de l'enquête publique unique portant sur le projet d'aménagement du secteur des Salines ayant fait l'objet d'une étude d'impact et sa déclaration de projet pour mise en compatibilité du PLUi et création d'une Zone d'Aménagement Concerté, à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération de La Rochelle Direction des Etudes urbaines, 6 rue Saint-Michel, BP 41287, 17086 La Rochelle Cedex 2.
Par courrier électronique à l'adresse suivante : ep-lessalines@registredemat.fr Information relative à la protection des données personnelles : Toutes les observations et propositions présentées seront traitées par la commission d'enquête et la Communauté d'Agglomération de La Rochelle.
Sauf mention expresse contraire, le nom de leur auteur pourra figurer dans le rapport ou les conclusions de la commission d'enquête qui seront mis à disposition du public.
Pour être recevables, les observations et propositions du public devront être reçues durant la durée de l'enquête, soit du lundi 3 novembre 2025 à 9H et jusqu'au mercredi 3 décembre 2025 à 18 h.
La commissaire enquêteure se tiendra à la disposition du public aux jours et horaires précisés ci-après : Lieux Permanences de la commission d'enquête Accueil du Service Urbanisme Lundi 3 novembre : 9 h 00 12 h 00 Communauté d'Agglomération de La Rochelle Vendredi 21 novembre : 9 h 00 12 h 00 Mercredi 3 décembre : 9 h 00 12 h 00 A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public à la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, ainsi que sur le site internet de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle (http://www.agglo-larochelle.fr/) pendant un an.
Au terme de l'enquête publique, le projet d'aménagement des Salines pourra tenir compte des avis joints au dossier d'enquête publique, des observations du public et du rapport de la commission.
La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle éventuellement modifiée pour tenir compte des observations du public et du rapport de la commission d'enquête sera approuvée par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle.
Concernant la déclaration de projet pour mise en compatibilité du PLUi, tout renseignement peut être obtenu auprès de la Direction des Études Urbaines de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, (05.46.30.35.21).
Concernant le projet d'aménagement des Salines, tout renseignement peut être obtenu auprès du service Stratégie Foncière et Projets Urbains de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, (05.46.30.35.45)..