Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Nueil-les-Aubiers

, relative à un projet d'extension de l'effectif pour atteindre au maximum 39 000 emplacements volailles en production de poulets, de pintades ou de dindons en présence simultanée dans les deux bâtiments sur la commune de NUEIL LES AUBIERS.
Pendant cette période, les pièces du dossier ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles, seront déposés à la mairie de Nueil-les-Aubiers afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels suivants d'ouverture au public et formuler ses observations, sur le registre ouvert à cet effet les : Mairie de NUEIL LES AUBIERS (Mairie principale) au 1 place Jeanne d'Arc : Lundi : de 09h00 à 12h00 Mardi : de 09h00 à 12h00 Mercredi : de 09h00 à 12h00 Jeudi : de 09h00 à 12h00 Vendredi : de 09h00 à 12h00 Mairie de NUEIL LES AUBIERS (Mairie annexe) au 14 place Pierre Garnier : Lundi : de 14h00 à 18h00 Mardi : de 14h00 à 18h00 Mercredi : de 14h00 à 18h00 Jeudi : de 14h00 à 18h00 Vendredi : de 14h00 à 18h00 La consultation du dossier se fera dans le respect des mesures sanitaires à mettre en oeuvre pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
Le public pourra également adresser ses observations par correspondance à la préfète des Deux-Sèvres (pôle environnement BP 70000 79099 Niort Cedex 9) ou par voie électronique (pref-contactenquetespubliques@deux-sevres.gouv.fr) en précisant dans l'objet «enregistrement le GAEC LA FERRAGUERE ».
Ces observations devront être transmises avant la fin du délai de consultation du public.
Cet avis accompagné de la demande de l'exploitant mentionnée à l'article R 512-46-3 du code de l'environnement seront mis en ligne sur le site internet des services de l'État dans les Deux Sèvres (http://www.deux-sevres.gouv.fr (rubriques « publications annonces et avis consultations publiques »).
L'ensemble du dossier de demande d'enregistrement sera consultable pendant toute la durée de la consultation du public, sur ce même site.
La décision d'enregistrement sera prise par la préfète des Deux-Sèvres.
L'installation pourra faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L 512-7 du code précité, ou d'un arrêté préfectoral de refus..