CA DU GRAND COGNAC

Châteaubernard

du règlement local de publicité intercommunal (RLPI) de Grand-Cognac.
L'enquête publique se déroulera du lundi 25 avril 2022 9 h au mercredi 25 mai 2022 à 17 h, soit une durée de 31 jours consécutifs.
M. Patrice LAMANT a été désigné président de la commission d'enquête par le président du Tribunal administratif de Poitiers.
M. Daniel BOLMONT et M. Jean-Pierre CHAGNON, membres titulaires, composent avec M. LAMANT la commission d'enquête.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera mis à la disposition du public, aux jours et heures habituels d'ouverture au siège de la Communauté d'agglomération de Grand-Cognac, situé 6, rue de Valdepeñas à Cognac, ainsi que dans les 5 mairies lieux de permanence : Cognac, Châteaubernard, Jarnac, Segonzac et Châteauneuf-sur-Charente.
Le dossier sera également consultable sur le site Internet de Grand-Cognac : www.grand-cognac.fr ainsi que sur une poste informatique disponible au siège de Grand-Cognac.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du service urbanisme de Grand-Cognac.
Durant la période de l'enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans les registres ouverts à cet effet au siège de Grand-Cognac et dans les 5 lieux de permanences cités plus haut, ou les adresser : par écrit à l'attention de M. le Président de la commission d'enquête, Hôtel de Communauté Grand Cognac Communauté d'agglomération, Enquête publique du RLPI, 6, rue de Valdepeñas CS 10216, 16111 Cognac ; par courriel, à l'attention de M. le Président de la commission d'enquête, à : rlpi@grand-cognac.fr La commission d'enquête recevra le public, sans rendez-vous, aux jours, horaires et lieux suivants : Lundi 25 avril 2022 de 9 h à 12 h au siège de la Communauté d'agglomération de Grand-Cognac, Mercredi 4 mai 2022 de 14 h à 17 h à la mairie de Châteaubernard, Jeudi 12 mai 2022 9 h à 12 h à la mairie de Cognac, Mardi 17 mai 2022 de 9 h à 12 h à la mairie de Châteauneuf-sur-Charente, Vendredi 20 mai 2022 de 9 h à 12 h à la mairie de Segonzac, Mercredi 25 mai 2022 de 14 h à 17 h à la mairie de Jarnac.
Toutes les contributions du public (courriers, courriels et contributions inscrites dans les registres à l'occasion des permanences) seront consultables au siège de Grand-Cognac, siège de l'enquête publique, et sur son site Internet http://www.grand-cognac.fr, rubrique « Nos projets/nos actions » / « Le règlement Local de Publicité intercommunal ».
Au terme de l'enquête publique, le conseil communautaire pourra approuver le RLPI éventuellement ajusté pour tenir compte des avis émis, des remarques du public et des conclusions de la commission d'enquête.
Toute information complémentaire relative au projet de règlement local de publicité intercommunal, peut-être demandée auprès du service urbanisme de Grand-Cognac (05 45 32 79 63 rlpi@grand-cognac.fr)..