COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
Pesmes
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Pesmes
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
Communauté de Communes Val de Gray AVIS AU PUBLIC AIRE DI VALORISATION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE SUR LE SITE DE LA COMMUNE DE PESMES Presentation du diagnostic architectural, urbain, Patrimonial et environnemental et des objectifs de protection et de mise en valeurs du patrimoine. CONCERTATION ...
PUBLIQUE Dans le cadre de la procédure d'AVAP de la commune de Pesmes et suite à la délibération communautaire définissant les modalités de concertation date du 25 mars 2021.
Une concertation aura lieu en mairie de Pesmes aux horaires d'ouvertures au public du 29/04/2022 au 30/05/2022 Inclus à 11 h, le dossier d'AVAP avec le registre de concertation seront à disposition du public..
Territoires concernés :
Pesmes
L'enquête est terminée