Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Vosges Matin / Edition Epinal

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)
Charmes

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Charmes |  la Salle
Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE CHARMES

COMMUNE DE CHARMES Plan local d'urbanisme Mise à l'enquête publique Avis au public Par arrêté municipal n° ST_2022_39 le Maire de CHARMES a ordonne l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de CHARMES À cet effet, Monsieur Dominique CHASSARD est désigné ...

en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie du 02 mai 2022 à 8h00 au 02 juin à 12h00, Soit 31.5 jours consécutifs, le dossier sera consultable en Mairie « service Technique », aux jours et horaires habituels d'ouverture, soit du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Le commissaire enquêteur recevra en Mairie de CHARMES « salle des Mariages » : Le Mercredi 5 mai 2022 de 9h00 à 12h00 Le samedi 21 mai 2022 de 9h30 à 12h00 Le mercredi 01 juin de 14h30 à 17h00 Pour la consultation du dossier et les rencontres avec le Commissaire Enquêteur, la commune mettra à disposition des masques et gel Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet révision du plan local d'urbanisme valant élaboration du plan local d'urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête, coté et paraphé par le commissaire enquêteur déposé en mairie ou adressées par écrit au commissaire enquêteur par courrier à la mairie ou par voie électronique à l'adresse : Mairie.charmes88130@gmail.com Le dossier sera également consultable sur le site internet de la plateforme SPL X demat à l'adresse suivante : https://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes/MA88090.html À l'issue de l'enquête publique et après réception des conclusions du commissaire enquêteur : -le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposées à la mairie de CHARMES où ils seront tenus à la disposition du public. le projet de PLU, éventuellement modifié fera l'objet d'une approbation par le Conseil Municipal. .

Territoires concernés : Charmes la Salle
L'enquête est terminée
2 mai 2022
2 juin 2022

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