COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
la Rochelle
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Avis d'enquête publique
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. INSTAURATION D'UN PÉRIMÈTRE DE PRISE EN CONSIDÉRATION SUR LE SECTEUR SAUTEL À LA ROCHELLE en vertu du Code de l'urbanisme, notamment ses articles L424-1-3° et R424-24 Par la delibération en date du 14 avril 2022 prise en vertu du Code de l'urbanisme et notamment ...
ses articles L424-1-3° et R424-24, Le conseil communautaire de l'Agglomération de La Rochelle a acté la mise à l'étude du projet de requalification urbaine du secteur André-Sautel à La Rochelle en approuvant l'instauration d'un périmètre de prise en considération.
Cette délibération est affichée et consultable, ainsi que les pièces annexes, à l'accueil de la mairie de La Rochelle et au service urbanisme de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle aux jours et heures habituels d'ouverture..