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de la Rochelle
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aménagement
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
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Projet d'extension
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aménagement
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
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aménagement
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
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(ICPE)
Demande d'autorisation environnementale
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Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée
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(ICPE)
Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
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Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée
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aménagement
Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
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(ICPE)
Demande d'autorisation environnementale
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(ICPE)
Enquête publique unique
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aménagement
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
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(ICPE)
Demande d'autorisation environnementale
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Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée
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Demande d'autorisation environnementale
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(ICPE)
Enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire
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(ICPE)
Demande d'autorisation environnementale
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Plan de servitudes aéronautiques de dégagement
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aménagement
Enquête publique unique
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(IOTA)
Autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau
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Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée
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Projet de déclassement du Domaine Public
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GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE SUD ALTANTIQUE
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aménagement
Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique
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Déclaration d'intérêt général
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(IOTA)
CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA CHARENTE-MARITIME ET DES DEUX-SEVRES
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(DUP)
Enquête publique unique
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(IOTA)
CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA CHARENTE-MARITIME ET DES DEUX-SEVRES
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(ICPE)
Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
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COMMUNE DE LA ROCHELLE
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE
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Projet d'aménagement foncier
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Demande de permis de construire
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des risques
Plan de prévention des risques naturels
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aménagement
Enquête publique unique
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(ICPE)
Avis de mise à disposition du public
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(ICPE)
GODET FRERES COGNAC
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Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée
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Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée
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des risques
Plan de prévention des risques naturels
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(ICPE)
Q ENERGY FRANCE
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Déclaration d'intérêt général
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AMUNDI IMMOBILIER
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HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS
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aménagement
SYNDICAT MIXTE POUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) LA ROCHELLE - AUNIS
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(ICPE)
Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
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GSM
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aménagement
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
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(IOTA)
Enquête publique unique
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Enquête publique préalable à l'autorisation au titre de la loi sur l'eau
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aménagement
Communauté d'Agglomération de La Rochelle
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(DUP)
Demande de déclaration d'utilité publique
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DRAGAGE TRANSPORTS ET TRAVAUX MARITIMES
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(IOTA)
Enquête publique unique
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AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE
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COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-NOUE
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aménagement
Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
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(IOTA)
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
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(DUP)
Enquête publique unique
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Information du public
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aménagement
Projet d'aménagement foncier
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DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
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(IOTA)
CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA CHARENTE-MARITIME ET DES DEUX-SEVRES
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(IOTA)
CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA CHARENTE-MARITIME ET DES DEUX-SEVRES
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(IOTA)
CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA CHARENTE-MARITIME ET DES DEUX-SEVRES
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aménagement
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE
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des risques
Plan de prévention des risques naturels
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(ICPE)
Demande d'autorisation environnementale
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(ICPE)
Enquête publique unique
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(ICPE)
Demande d'autorisation environnementale
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aménagement
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
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(ICPE)
SEM ENR LA ROCHELLE
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CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA CHARENTE-MARITIME ET DES DEUX-SEVRES
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RATP DEVELOPPEMENT
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des risques
Plan de prévention du bruit dans l'environnement
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(ICPE)
Demande d'autorisation environnementale
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COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE
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aménagement
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
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aménagement
Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
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aménagement
Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE
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des risques
Plan de prévention du bruit dans l'environnement
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(ICPE)
Plan de prévention du bruit dans l'environnement
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PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
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SNCF RESEAU
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SNCF RESEAU
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PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
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(ICPE)
Enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire
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(ICPE)
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT NOUVELLE-AQUITAINE
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(ICPE)
Déclaration d'intérêt général
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ASSOCIATION DES IRRIGANTS DU TURONIEN
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aménagement
Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)
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aménagement
Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
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aménagement
Révision du zonage d'assainissement
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plan de prévention des risques d'inondation
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aménagement
Enquête publique unique
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Enquête publique unique
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Enquête publique unique
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Enquête publique unique
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