Sud Ouest/Edition de Mont-de-Marsan, Source : Notre-territoire.com
CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS
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Avis d'enquête publique
Communauté de communes du Pays d'Orthes et Arrigans AVIS ADMINISTRATIF Integration du contenu modernisé du schéma de cohérence territoriale (SCoT) au SCoT du Pays d'Orthe et Arrigans prescrit le 15 janvier 2020 La Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans a intégré le contenu modernisé ...
du schéma de cohérence territoriale (SCoT) au SCoT du Pays d'Orthe et Arrigans par la délibération n° 2022-26 du 3 mars 2022.
Cette dernière intègre les ordonnances n° 2020-744 et n°2020-745 publiées le 17 juin 2020 qui modifient la structure et le contenu du SCoT en renforçant son rôle de document intégrateur.
Par ailleurs, elle rappelle les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation dans le cadre de l'élaboration du SCoT prescrit le 15 janvier 2020 (délibération n° 2020-04).
Ladite délibération est tenue à la disposition du public au siège de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, Dans l'ensemble des communes de l'intercommunalité aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'à la préfecture des Landes..