Avis de mise à disposition du public
Meaux
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Avis d'enquête publique
PREFET DE SEINE-ET-MARNE Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie d'Ile-de-France Unité Départementale de Seine-et-Marne AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT La Société BF 19 a déposé le 17 avril ...
2017, une demande datée du 14 avril 2017 à l'effet d'exploiter une installation d'entreposage, depollution, démontage de véhicules hors d'usage soumise au régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2712-1 de la nomenclature des Installations Classées, sur le territoire de la commune de Meaux 20, rue Thomas Edison.
Le dossier sera déposé en mairie de MEAUX aux jours et heures d'ouverture des bureaux, du mardi 04 juillet au mardi 02 août 2017 inclus, pour que les habitants puissent en prendre connaissance sur place et formuler, le cas échéant, leurs observations sur un registre ouvert à cet effet.
Les observations peuvent également être formulées à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne par lettre à l'Unité Départementale de la DRIEE située 14, rue de l'Aluminium 77 547 SAVIGNY-LE-TEMPLE ou, le cas échéant, par voie électronique (ud77.driee-if@developpement durable.gouv.fr), avant la fin du délai de consultation du public.
L'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne / UD DRIEE de Seine-et-Marne.
Cette installation pourra faire l'objet : d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales des arrêtés ministériels du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ; ou d'un arrêté préfectoral de refus..