Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Paris

Paris, 130 avenue Daumesnil du mercredi 22 juin 2022 à 8h30 au vendredi 22 juillet 2022 à 17h00 L'enquête publique porte sur l'emprise de la Cité Mixte Régionale Paul Valéry constituée de deux parcelles de 3,6 hectares, Cadastrée sections A003 et A004, située 38 boulevard Soult dans le 12ème arrondissement de Paris.
La modification consiste, sur le périmètre de la Cité Mixte Régionale (CMR), à : supprimer un « périmètre de localisation des voiries et des ouvrages publics » et les prescriptions graphiques de voirie ; classer en zone Urbaine Verte (UV) une emprise de 1.804 m² située au Nord-Est des deux parcelles ; ajouter une prescription d'Espace Libre à Végétaliser (ELV) sur une emprise de 3.070 m² au Nord et à l'Est des deux parcelles ; ajouter une prescription d'Espace Vert Protégé (EVP 12-72) sur une emprise de 6.950 m² à l'Ouest des deux parcelles le long du boulevard Soult.
A été désigné, en tant que commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique, Monsieur Stanley Geneste, consultant en urbanisme et aménagement, gérant de la Société GUAM (conseil, assistance et formation en urbanisme).
Par décision en date du 27 janvier 2022, jointe au dossier d'enquête, la Mission Régionale d'Autorité Environnementale a dispensé cette procédure de la réalisation d'une évaluation environnementale.
Le dossier soumis à enquête publique sera mis à la disposition du public en Mairie du 12ème arrondissement, lequel pourra en prendre connaissance et consigner ses observations et propositions dans le respect des contraintes sanitaires sur le registre d'enquête déposé à cet effet aux jours et horaires d'ouverture de la mairie : les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis, de 8h30 à 17h00.
Les jeudis 23 et 30 juin de 8h30 à 19h30 (il n'y a pas de nocturne les jeudis 7, 21 et 28 juillet, le 14 juillet étant férié) ainsi qu'exceptionnellement le samedi 25 juin de 9h00 à 12h00 (les bureaux sont habituellement fermés les samedis, dimanches et jours fériés).
Durant l'enquête publique, les observations et propositions pourront également être adressées par écrit, à l'attention de Monsieur Stanley Geneste, Commissaire Enquêteur, à l'adresse de la Mairie du 12ème arrondissement, 130 avenue Daumesnil, 75012 PARIS, en vue de les annexer au registre.
Le dossier d'enquête publique sera en outre disponible en consultation sur le site internet de l'enquête publique à l'adresse électronique suivante : h t t p : / / p a u l v a l e r y m o d i f i c a t i o n p l u . enquetepublique.net Pendant la période d'enquête publique, des observations et propositions pourront être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet, en consultant le site de l'enquête à l'adresse électronique : http://paul-valerymodification plu.enquetepublique.net Afin de permettre un accès au dossier d'enquête et au registre sous forme numérique, une borne informatique sera également mise à la disposition du public, au cours de l'enquête, en Mairie du 12ème arrondissement, aux jours et heures d'ouvertures de la mairie : les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 17h00 avec une nocturne les jeudis 23 et 30 juin de 8h30 à 19h30 (il n'y a pas de nocturne les jeudis 7, 21 et 28 juillet le jeudi 14 juillet étant férié).
Ces informations sont disponibles sur le site de la mairie : https://mairie12.paris.fr.
Afin d'informer le public et de recevoir ses observations orales ou écrites, le commissaire enquêteur assurera des permanences à la Mairie du 12ème arrondissement, 130 avenue Daumesnil, aux dates et horaires suivants : samedi 25 juin de 9h00 à 12h00 jeudi 30 juin de 16h00 à 19h00 lundi 18 juillet de 9h00 à 12h00 À compter de l'ouverture de l'enquête publique, des informations sur le dossier soumis à enquête peuvent être demandées auprès de la Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Service de l'Aménagement, 121 avenue de France CS 51388 75639 PARIS CEDEX 13 ou à l'adresse électronique suivante : DU-paulvalery@paris.fr La personne responsable du plan local d'urbanisme est la Ville de Paris, représentée par Monsieur Stéphane LECLER, Directeur de l'Urbanisme, 121 avenue de France 75013 PARIS.
Cet avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête publique est publié quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux diffusés dans le département.
Il est également affiché à la Mairie du 12ème arrondissement de Paris et à proximité des deux parcelles concernées.
Cet affichage a lieu quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête publique et pendant toute sa durée.
L'avis est également mis en ligne sur le site de la Ville de Paris (paris.fr). À l'expiration de l'enquête publique, les registres électronique et papier seront clos, ces derniers étant signés par le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur établira ensuite un rapport et rendra ses conclusions motivées sur le projet de modification du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête publique, à la Ville de Paris.
Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Paris.
Copies du rapport, de l'avis et des conclusions du commissaire enquêteur seront déposées à la Mairie du 12ème arrondissement ; à la Préfecture de Paris Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de France Unité Territoriale de l'Équipement et de l'Aménagement de Paris Service utilité publique et équilibres territoriaux 5 rue Leblanc PARIS 15ème ; à la Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Bureau Accueil et Service à l'Usager (B.A.S.U.) Bureau 1.56 RC (1er étage) 6 promenade Claude Lévi-Strauss CS 51388 75639 PARIS CEDEX 13 ; et sur le site de la Ville de Paris (paris.fr), pour y être tenues à la disposition du public pendant un an.
Par ailleurs, toute personne intéressée pourra en obtenir communication en s'adressant par écrit à la Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Sous Direction des Ressources Bureau du Service Juridique 121 avenue de France CS 51388 75639 PARIS CEDEX 13.
Après l'enquête publique, la modification du plan local d'urbanisme sera soumise à délibération du Conseil de Paris, autorité compétente pour l'approuver.
EP 22-169 / contact@publilegal.fr .