COMMUNE DE MULHOUSE

Colmar

de Mulhouse Par arrêté du 30 mai 2022, Mme le Maire de la Ville de Mulhouse a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement de terrains destinés à la construction d'un groupe d'habitation par la Société d'Economie Mixte pour l'Application de la Productivité dans la Construction avec le Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Mulhouse qui se déroulera du 20 juin 2022 (9h00) au 21 juillet 2022 (17h00) inclus, Soit 32 jours consécutifs.
Au terme de cette enquête, l'approbation de la mise en concurrence des documents du lotissement avec le plan local d'urbanisme de la Ville de Mulhouse sera décidée par arrêté du Maire après délibération du Conseil Municipal M. Désiré HEINIMANN, Responsable Service Développement et Aménagement durable, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg en qualité de Commissaire Enquêteur.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, l'ensemble du dossier sera consultable : à la mairie de Mulhouse, service urbanisme 33, avenue de Colmar (3ème étage bureau n°10), siège de l'enquête publique aux jours et heures habituels d'ouverture au public sur un poste informatique mis à disposition du public pendant la durée de l'enquête publique au siège de l'enquête publique sur le sites internet de la Ville de Mulhouse : http://www.mulhouse.fr/ Le public pourra formuler ses observations entre le lundi 20 juin à 9h et le jeudi 21 juillet à 17h : sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de Mulhouse, service urbanisme 33, avenue de Colmar (3ème étage bureau n°10), siège de l'enquête publique aux jours et heures habituels d'ouverture au public auprès du Commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront à la mairie de Mulhouse, 33 avenue de Colmar : mercredi 22 juin 2022 de 15h00 à 17h00 jeudi 21 juillet 2022 de 15h00 à 17h00 par correspondance à l'adresse suivante : Mairie de Mulhouse, à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, 2 rue Pierre et Marie Curie BP 10020 68948 Mulhouse cedex 9.
Sur le registre dématérialisé accessible 24h/24 sur le site internet de la Ville de Mulhouse : http://www.mulhouse.fr/ Par courriel à l'adresse : urba.enquete.publique@mulhouse-alsace.fr A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa clôture à la Mairie de Mulhouse au Service urbanisme, 33 avenue de Colmar à Mulhouse et sur le site internet de la ville de Mulhouse ainsi qu'à la Préfecture du Haut-Rhin.
Toute information concernant le dossier peut être demandée à : Jacques GROSHEINTZ, direction Urbanisme, Aménagements, Habitat (03 89 66 70 48) ou urba.enquete.publique@mulhouse-alsace.frPour le Maire L'Adjoint Délégué Jean-Philippe BOUILLE .