Enquête publique Mulhouse | 80 enquêtes publiques en cours

Voirie

COMMUNE DE MULHOUSE

Favori

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Date de début : 02/09/2025 - Date de fin : 17/09/2025

Mulhouse

COMMUNE DE MULHOUSE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 16/06/2025 - Date de fin : 16/06/2025

CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 27/06/2025 - Date de fin : 29/07/2025

Mulhouse

COMMUNE DE MULHOUSE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

CITIVIA SPL

Favori

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Date de début : 12/06/2025 - Date de fin : 27/06/2025

Mulhouse

CITIVIA SPL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 12/05/2025 - Date de fin : 13/06/2025

CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 17/03/2025 - Date de fin : 18/04/2025

Mulhouse

COMMUNE DE MULHOUSE

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Autre

Avis de mise à disposition du public

Favori

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Date de début : 03/03/2025

Mulhouse

CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

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Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 07/03/2025

Mulhouse

COMMUNE DE MULHOUSE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Favori

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Date de début : 27/01/2025 - Date de fin : 27/01/2025

CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

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Voirie

Projet de déclassement du Domaine Public

Favori

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Date de début : 07/11/2024 - Date de fin : 07/11/2024

Mulhouse

COMMUNE DE MULHOUSE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Favori

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Date de début : 10/10/2024 - Date de fin : 10/12/2024

Mulhouse

COMMUNE DE MULHOUSE

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Voirie

COMMUNE DE MULHOUSE

Favori

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Date de début : 17/09/2024 - Date de fin : 03/10/2024

Mulhouse

COMMUNE DE MULHOUSE

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Autre

COMMUNE DE MULHOUSE

Favori

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Date de début : 26/04/2024

Mulhouse

COMMUNE DE MULHOUSE

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Voirie

Projet de déclassement du Domaine Public

Favori

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Date de début : 09/11/2023 - Date de fin : 09/11/2023

Mulhouse

COMMUNE DE MULHOUSE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 25/04/2023 - Date de fin : 12/05/2023

Mulhouse

COMMUNE DE MULHOUSE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 30/01/2023 - Date de fin : 02/03/2023

CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

CITIVIA SPL

Favori

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Date de début : 12/01/2023 - Date de fin : 31/01/2023

Mulhouse

CITIVIA SPL

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Voirie

Projet de déclassement du Domaine Public

Favori

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Date de début : 10/11/2022 - Date de fin : non déterminée

Mulhouse

COMMUNE DE MULHOUSE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 01/11/2022 - Date de fin : 01/12/2022

CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Favori

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Date de début : 26/09/2022 - Date de fin : non déterminée

CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

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Voirie

COMMUNE DE MULHOUSE

Favori

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Date de début : 01/09/2022 - Date de fin : 22/09/2022

Mulhouse

COMMUNE DE MULHOUSE

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

M2A

Favori

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Date de début : 24/07/2022 - Date de fin : non déterminée

Mulhouse

M2A

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE MULHOUSE

Favori

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Date de début : 20/06/2022 - Date de fin : 21/07/2022

Colmar | Mulhouse

COMMUNE DE MULHOUSE

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Voirie

Projet de déclassement du Domaine Public

Favori

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Date de début : 01/02/2022 - Date de fin : non déterminée

Mulhouse

COMMUNE DE MULHOUSE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 13/12/2021 - Date de fin : non déterminée

Lutterbach | Mulhouse | Riedisheim | Ruelisheim | Staffelfelden Voir +

CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 10/01/2022 - Date de fin : 24/01/2022

Mulhouse | Sausheim

CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Favori

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Date de début : 15/12/2021 - Date de fin : 15/02/2022

Mulhouse

COMMUNE DE MULHOUSE

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Autre

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE AUTORISEE DU KANNBACH

Favori

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Date de début : 01/12/2021 - Date de fin : non déterminée

Balschwiller | Mulhouse

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE AUTORISEE DU KANNBACH

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 18/10/2021 - Date de fin : 02/11/2021

Mulhouse | Riedisheim

CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 18/10/2021 - Date de fin : 02/11/2021

Mulhouse | Riedisheim

MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

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Voirie

COMMUNE DE MULHOUSE

Favori

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Date de début : 08/11/2021 - Date de fin : 02/12/2021

Mulhouse

COMMUNE DE MULHOUSE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 26/10/2021 - Date de fin : 10/11/2021

Habsheim | Mulhouse

CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Avis de mise à disposition du public

Favori

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Date de début : 11/10/2021 - Date de fin : non déterminée

Altkirch | Mulhouse

COMMUNE DE MULHOUSE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 18/10/2021 - Date de fin : 02/11/2021

Mulhouse | Riedisheim | Ruelisheim

MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 13/09/2021 - Date de fin : 12/10/2021

Lutterbach | Mulhouse

CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 13/09/2021 - Date de fin : 12/10/2021

Lutter | Lutterbach | Mulhouse

CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 15/09/2021 - Date de fin : 18/10/2021

Mulhouse | Ruelisheim

CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 15/09/2021 - Date de fin : 18/10/2021

Mulhouse | Ruelisheim

MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

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Autre

CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Favori

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Date de début : 06/07/2021 - Date de fin : non déterminée

CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

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Voirie

Projet de déclassement du Domaine Public

Favori

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Date de début : 11/02/2021 - Date de fin : non déterminée

Mulhouse

COMMUNE DE MULHOUSE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Avis de mise à disposition du public

Favori

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Date de début : 01/03/2021 - Date de fin : non déterminée

Colmar | Mulhouse

CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

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Autre

CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Favori

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Date de début : 18/01/2021 - Date de fin : non déterminée

CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 06/01/2021 - Date de fin : 08/02/2021

Feldkirch | Mulhouse | Wittenheim

CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 12/11/2020 - Date de fin : 04/12/2020

Mulhouse

CITIVIA SPL

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Voirie

COMMUNE DE MULHOUSE

Favori

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Date de début : 09/11/2020 - Date de fin : 02/12/2020

Mulhouse

COMMUNE DE MULHOUSE

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Autre

COMMUNE DE MULHOUSE

Favori

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Date de début : 07/09/2020 - Date de fin : 23/09/2020

Mulhouse

COMMUNE DE MULHOUSE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques naturels

Favori

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Date de début : 24/07/2020 - Date de fin : non déterminée

PREFECTURE DU HAUT-RHIN

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Voirie

Projet de déclassement du Domaine Public

Favori

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Date de début : 03/03/2020 - Date de fin : non déterminée

Mulhouse

COMMUNE DE MULHOUSE

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Voirie

Projet de déclassement du Domaine Public

Favori

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Date de début : 13/02/2020 - Date de fin : non déterminée

Mulhouse

COMMUNE DE MULHOUSE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 10/02/2020 - Date de fin : 24/02/2020

Illzach | Mulhouse | Riedisheim | Rixheim | Sausheim Voir +

AUTOCYCLING

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Favori

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Date de début : 09/12/2019 - Date de fin : non déterminée

CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

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Voirie

COMMUNE DE MULHOUSE

Favori

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Date de début : 05/11/2019 - Date de fin : 28/11/2019

Mulhouse

COMMUNE DE MULHOUSE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 25/09/2019 - Date de fin : non déterminée

Mulhouse

COMMUNE DE MULHOUSE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

FEDERATION DEP DES CHASSEURS DU HT-RHIN

Favori

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Date de début : 21/06/2019 - Date de fin : 20/07/2019

Mulhouse

FEDERATION DEP DES CHASSEURS DU HT-RHIN

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Autre

Approbation du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

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Date de début : 25/03/2019 - Date de fin : non déterminée

CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 18/04/2019 - Date de fin : 17/05/2019

Mulhouse

COMMUNE DE MULHOUSE

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Voirie

Projet de déclassement du Domaine Public

Favori

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Date de début : 07/02/2019 - Date de fin : non déterminée

Mulhouse

COMMUNE DE MULHOUSE

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Voirie

COMMUNE DE MULHOUSE

Favori

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Date de début : 29/10/2018 - Date de fin : 16/11/2018

Mulhouse

COMMUNE DE MULHOUSE

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Autre

Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

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Date de début : 15/10/2018 - Date de fin : 16/11/2018

CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

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Autre

Projet de parc éolien

Favori

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Date de début : 24/07/2018 - Date de fin : non déterminée

Mulhouse

SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN BILL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE MULHOUSE

Favori

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Date de début : 24/05/2018 - Date de fin : non déterminée

Mulhouse

COMMUNE DE MULHOUSE

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Autre

PREFECTURE DU HAUT-RHIN

Favori

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Date de début : 14/05/2018 - Date de fin : 12/06/2018

PREFECTURE DU HAUT-RHIN

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Autre

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Favori

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Date de début : 14/05/2018 - Date de fin : 12/06/2018

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

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Autre

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 14/05/2018 - Date de fin : 12/06/2018

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

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Autre

Voies Navigables de France

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 03/04/2018 - Date de fin : 04/05/2018

Mulhouse

Voies Navigables de France

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Autre

Projet d'exploitation d'un parc éolien

Favori

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Date de début : 26/03/2018 - Date de fin : 30/04/2018

Mulhouse

SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN IRIS

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Autre

BRUNSCHWIG FRERES

Favori

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Date de début : 13/02/2018 - Date de fin : non déterminée

Mulhouse

BRUNSCHWIG FRERES

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Autre

Projet de déclassement du Domaine Public

Favori

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Date de début : 20/12/2017 - Date de fin : non déterminée

Mulhouse

COMMUNE DE MULHOUSE

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Autre

Projet d'exploitation d'un parc éolien

Favori

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Date de début : 29/11/2017 - Date de fin : 29/12/2017

Mulhouse

SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE LA VALLEE MASSON

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 15/11/2017 - Date de fin : 15/12/2017

Mulhouse

COMMUNE DE MULHOUSE

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Autre

KINEPOLIS MULHOUSE

Favori

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Date de début : 09/09/2017 - Date de fin : non déterminée

Mulhouse

KINEPOLIS MULHOUSE

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Autre

COMMUNE DE MULHOUSE

Favori

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Date de début : 09/10/2017 - Date de fin : 31/10/2017

Mulhouse

COMMUNE DE MULHOUSE

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Autre

COMMUNE DE MULHOUSE

Favori

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Date de début : 24/03/2017 - Date de fin : 24/04/2017

Mulhouse

COMMUNE DE MULHOUSE

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Autre

SA Tuileries Oscar Lesage

Favori

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Date de début : 01/02/2017 - Date de fin : non déterminée

Mulhouse

SA Tuileries Oscar Lesage

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE MULHOUSE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 26/01/2017 - Date de fin : non déterminée

Mulhouse

COMMUNE DE MULHOUSE

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Autre

SNC TOULDIS

Favori

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Date de début : 24/01/2017 - Date de fin : non déterminée

Mulhouse

SNC TOULDIS

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Autre

SNCF RÉSEAU

Favori

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Date de début : 27/12/2016 - Date de fin : non déterminée

Mulhouse

SNCF RÉSEAU

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Autre

SNCF RESEAU

Favori

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Date de début : 27/12/2016 - Date de fin : 27/01/2017

Mulhouse

SNCF RESEAU

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Autre

commune de Riedisheim

Favori

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Date de début : 27/12/2016 - Date de fin : 27/01/2017

Mulhouse | Riedisheim

commune de Riedisheim

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Autre

Projet d'exploitation d'un parc éolien

Favori

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Date de début : 27/01/2017 - Date de fin : 27/02/2017

Mulhouse

SAS SEPE ORCHIS

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