COMMUNE DE MASSY
Massy
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Avis d'enquête publique
VILLE DE MASSY APPROBATION DU BILAN DE LA MISE A DISPOSITION ET DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Le Conseil municipal de Massy, lors de sa séance du 19 mai 2022 a approuve le bilan de la mise à disposition du public et la modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme ...
(PLU).
Conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme, La délibération approuvant ce bilan et cette modification simplifiée est affichée en mairie durant un mois et publiée au recueil des actes administratifs.
Cette délibération ainsi que le
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
modifié sont consultables en Mairie, à la Direction de l'Urbanisme, à ses heures habituelles d'ouverture.
Mairie de Massy : 1, avenue du Général de Gaulle 91300 MASSY Tél. 01.60.13.74.32..