COMMUNE DE FREJUS
Fréjus
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
AVIS ADMINISTRATIFS Prescription de la Modification simplifiee no 1 du Plan Local d'Urbanisme Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Par arrêté n°2Û22-1892 en date du 23 juin 2022, Monsieur le Maire de Fréjus a prescrit la modification simplifiée n°l du Plan Local d'Urbanisme. _ objectif principal poursuivi au cours de la procédure ...
de modification simplifiée est la création d'une zone NHm sur le secteur du Clos de la Tour, Afin de définir l'emprise au sol maximale autorisée sur le site et à destination uniquement d'équipements publics liés à la mise en valeur du patrimoine en cohérence avec les objectifs communaux affichés dans le Projet déménagement et de Développement Du râbles (PADD).
Cet arrêté fait l'objet d'un affichage en Mairie de Fréjus du 28 juin 2022 au 30 août 2022..