COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
Guebwiller
Favori
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Signaler
Guebwiller | Issenheim
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER Approbation de la modification n°7 du Plan Local d'Urbanisme d'Issenheim Par délibération du 30 juin 2022, le Conseil Communautaire a approuvé la modification n°7 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Issenheim. La delibération est affichée ...
au siège de la Communauté de Communes et en mairie d'Issenheim pendant un mois à compter du 8 juillet 2022.
Le dossier de modification est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes, à la mairie d'Issenheim, Ainsi qu'à la Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels d'ouverture au public. .