Plan de prévention des risques | Parue dans la presse le
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plan de prévention des Risques Littoraux
Arques-la-Bataille

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Arques-la-Bataille |  Dieppe |  Martin-Église |  Rouxmesnil-Bouteilles
Plan de prévention des risques

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-MARITIME

7296556001 AA Préfecture de la SEINE-MARITIME Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau de l'utilité publique et de l'environnement Approbation du plan de prevention des risques littoraux et d'inondation de la vallée de l'Arques AVIS AU PUBLIC Par arrêté ...

préfectoral du 28 juin 2022, le plan de prévention des risques littoraux et d'inondation de la Vallée de l'Arques a été approuvé.
Cet arrêté est affiché pendant un mois dans les mairies de Dieppe, Arques-la Bataille, Martin-Eglise et Rouxmesnil Bouteilles, ainsi qu'au siège des communautés de communes et établissements publics de coopération intercommunale concernés.
Le plan approuvé est tenu à la disposition du public dans les lieux précités, ainsi qu'à la préfecture de la Seine-Maritime et à la Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, aux jours et heures d'ouverture habituels de leurs bureaux au public.
Ce plan est également consultable sur le site de la préfecture de la Seine-Maritime : http://www.seinemaritime.gouv.fr.

Territoires concernés : Arques-la-Bataille Dieppe Martin-Église Rouxmesnil-Bouteilles
28 juin 2022
Date non déterminée

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