Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)
Vers-Pont-du-Gard
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Avis d'enquête publique
182654 AVIS AU PUBLIC Commune de Vers Pont du Gard Prescription de la modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) La Municipalité informe les habitants que par arrêté du 5 mai 2022, la Commune de Vers Pont du Gard a decidé de prescrire la modification n°1 du PLU. Cet arrêté précise les ...
objectifs poursuivis et les modalités de concertation y afférents.
Une délibération motivée du Conseil municipal du 14 avril 2022 justifie l'utilité de l'ouverture à l'urbanisation de la zone concernée.
Cet arrêté et cette délibération sont affichés en mairie pendant toute la durée de la procédure et consultables aux heures d'ouvertures.
Un dossier de concertation est mis à disposition du public en mairie, Aux jours et heures habituels d'ouverture.
Il comporte entre autres un registre destiné à recueillir les observations du public jusqu'à l'arrêt du projet de PLU, avant enquête publique.
A l'issue de la concertation du public, le Conseil municipal en dressera le bilan et arrêtera le projet de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
avant de le soumettre à enquête publique et à l'approbation du Conseil municipal..